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498 résultats pour « Jean-françois DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032c845017d693df384504d

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Référés et Recours

64a7b2053bcaf505db6969e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N°23/02446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da09

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67b6c87edef6bf6eb41d71a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DELAS, avocat au barreau [E] PARIS Mme [R] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd85

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DISTRIBUTION FRANPRIX Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.I. DORCA Société DELTA REALISATION Société L'AUXILIAIRE Société MH DESIGN Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9d

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68cdf

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 318 Rôle N° 16/10969 [P] [D] [Y] [C] épouse [D] C/ SCI GEN Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ac

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

BINOCHE SCP JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

LAFON Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

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CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] et l'Earl de l'Aube étant résidents et nationaux français. Il qualifie d'arguties les contestations qui lui sont opposées.

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CA

Cour d'Appel

X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z

6253c939bd3db21cbdd87a0b

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

La relation extra conjugale entre André X... et Jeanne Z..., la mère d'Agnès Z... EST démontrée.

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CA

Rétention Administrative

67908b3e4143037ceabfc069

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf9

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89883

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

réclamé au Tribunal d'Instance de PRIVAS un certificat de nationalité française qui lui a été refusé.

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2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb99

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02456 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQHJ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86758

Appel

13 novembre 2002

13 novembre 2002

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES ELECTRICITE DE FRANCE "EDF" 22-30 Ave de Wagram 75382 PARIS CEDEX 08 GAZ DE FRANCE "G.D.F." 2 et 6 Rue Curnonsky 75017 PARIS Représentés par Me Jean-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86741

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Jean-Pierre X... Y.../ CRÉDIT MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE Mme Odile Z... divorcée X... M. Pierrick X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903c

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

né le 13 Août 1953 à ST JEAN D'ANGELY ... ...

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CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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CA

ETRANGERS

6288821cedb9a9057d0d2893

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

du Peuple Français APPELANT M.

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