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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df384504d
24 novembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Référés et Recours
64a7b2053bcaf505db6969e4
6 juillet 2023
N°23/02446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N°
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da09
21 mars 2011
Jean-Marc X...
Chambre 2-4
67b6c87edef6bf6eb41d71a4
21 janvier 2025
DELAS, avocat au barreau [E] PARIS Mme [R] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau
Chambre 1-3
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24 janvier 2025
DISTRIBUTION FRANPRIX Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.I. DORCA Société DELTA REALISATION Société L'AUXILIAIRE Société MH DESIGN Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S.
6253ca0cbd3db21cbdd89e9d
21 septembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
15e Chambre A
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4 mai 2017
AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 318 Rôle N° 16/10969 [P] [D] [Y] [C] épouse [D] C/ SCI GEN Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François
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14 décembre 2004
BINOCHE SCP JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La
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26 octobre 2015
LAFON Me Christophe DEBRAY Me Anne-Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
1ère Chambre
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21 avril 2026
[Z] et l'Earl de l'Aube étant résidents et nationaux français. Il qualifie d'arguties les contestations qui lui sont opposées.
X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z
6253c939bd3db21cbdd87a0b
1 décembre 2005
La relation extra conjugale entre André X... et Jeanne Z..., la mère d'Agnès Z... EST démontrée.
Rétention Administrative
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20 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la
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2 octobre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre
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4 décembre 2007
réclamé au Tribunal d'Instance de PRIVAS un certificat de nationalité française qui lui a été refusé.
2ème chambre section A
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3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02456 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQHJ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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13 novembre 2002
NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES ELECTRICITE DE FRANCE "EDF" 22-30 Ave de Wagram 75382 PARIS CEDEX 08 GAZ DE FRANCE "G.D.F." 2 et 6 Rue Curnonsky 75017 PARIS Représentés par Me Jean-Claude
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18 octobre 2002
Jean-Pierre X... Y.../ CRÉDIT MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE Mme Odile Z... divorcée X... M. Pierrick X...
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23 janvier 2007
né le 13 Août 1953 à ST JEAN D'ANGELY ... ...
2ème CH - Section 1
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4 juillet 2024
Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
ETRANGERS
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17 mai 2022
du Peuple Français APPELANT M.
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