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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 mars 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
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13 février 2003
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30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09121 Jugement (No 10/ 08542) rendu le 09 Novembre
Pôle 5 - Chambre 6
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14 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 JANVIER 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
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1 février 2007
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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25 septembre 2003
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1ère Chambre
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10 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 10 OCTOBRE 2022 - STATUANT SUR OPPOSITION
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22 juin 2011
de nationalité Française né le 28 Août 1966 à CHAUMONT (52000) Profession : Militaire, demeurant ...
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5 décembre 2013
Richard BURLETT de la SCP BURLETT R., PLENOT L., SUARES, BLANCO, avocat au Barreau de NICE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE-TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES, demeurant Service France
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24 juin 2008
Jean Y... est décédé le 1er juillet 1995 laissant pour lui succéder - son épouse en secondes noces Mme Françoise A..., - ses deux filles majeures issues de sa première union, Mme Christiane Y... épouse
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10 avril 2003
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20 décembre 2007
Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...
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17 janvier 2002
./ Mutuelles du Mans Assurances IARD Confirmation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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./ Mutuelles du Mans Assurances IARD Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2002 COMPOSITION
CHAMBRE 1 SECTION 1
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8 janvier 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2015 *** N° de MINUTE : 8/2015 N° RG : 14/01010 Jugement (N° 13/00563) rendu
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19 janvier 2006
(Satras) et 780.156,90 francs TTC (Esnault).
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20 novembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y
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4 avril 2002
Confirmation Z... exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
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10 mars 2005
B... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 10 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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