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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93260
12 mai 2016
RG N : 15/ 00891 AFFAIRE : Jean Paul X...
Page 5 sur 20
6253cd59bd3db21cbdd9307e
17 mars 2016
RG N : 15/00616 AFFAIRE : Frédéric X...
2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556c
31 juillet 2024
de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad6
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
6794830cc6ca88188aff6af0
Chambre commerciale
627df90c0d41e0057d43e548
12 mai 2022
[F], Siège social : 98600 MATA-UTU (WALLIS) Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT M.
6253cd19bd3db21cbdd92407
13 mai 2015
représenté par Me Philippe CAETANO de la SELARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Claude Z...
2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b098
25 août 2022
Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Ch. Sociale -Section B
65b361bb1d7564000872de88
25 janvier 2024
PORCHER TISSAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES
3e Chambre A
5fdc4c71b7db0d7047b47147
6 décembre 2018
Me Philippe Y... Me Françoise Z...
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2d
4 juillet 2022
EYDOUX & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [X] [B] [F] né le 31 Juillet 1956 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jean philippe GALTIER
1re chambre sociale
6a17d527cdc6046d47314726
27 mai 2026
PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Anais MAINAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 11 Mars 2026 COMPOSITION DE LA
6253cd1fbd3db21cbdd9252f
11 juin 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0015 Monsieur Jean-François A..., né le 21 août 1977 à RIOM 63200 demeurant...
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.
4e chambre civile
6260f8e16d9e13277d6e37c5
20 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
6350e4ce42150aadff23db0e
19 octobre 2022
6794830ac6ca88188aff6ad4
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
B Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Madame Catherine A... domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège au 4 rue Lamennais-75008 PARIS Représentée par Me Jean-philippe
Chambre 1-8
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6 juillet 2022
C/ SARL SERVICE ET DIFFUSION INFORMATIQUE (SDI) SARL ATHYX SARL RESOLUTION INFORMATIQUE (RI) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] DE SENA Me Frédéric