[G] a fait procéder à un troisième remplacement de la boîte de vitesses, cette fois par un garage espagnol.

Société de droit espagnol sise [Adresse 2] - ESPAGNE Représentée par Me Sylvie GALLEY, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de la mise

RAU LOAD CARGO SEVILLA SL, RLC SEVILLA Société de droit espagnol ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR,

Au surplus, le document présenté comme étant un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles, n'est pas équivalent à une carte nationale d'identité et expirait le 19 octobre 2017.

Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.

Jean-Marc et de C... Denise De nationalité francaise, célibataire, sans profession Demeurant ...

répertoire général N° RG 24/02434 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BF Décision déférée ordonnance rendue le 20 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne

09/11728 Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Mars 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean

Jean-François E... ; M. François Y... ; M. Régis B... ; M. José H... ; M. Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.

, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a remise aux autorités espagnoles

INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué. assistée de la SCP SCHEUBER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS.

B, ressortissant marocain né le 6 janvier 1998, est entré en France en 2014, selon ses déclarations, muni d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles et valable jusqu'au 25 août 2020.

En particulier, elle a obtenu pour les matières au plus fort coefficient au terme de la première session d'épreuve les notes de 6 en philosophie, 13 en espagnol, 8 en espagnol complémentaire, 7 en histoire-géographie

BOMECA dont le siège social est Zone Artisanale La Plaine - 87220 BOISSEUIL représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES

Luis Alberto était prévenu : * d'avoir à SAINT-JEAN-DE-VEDAS et sur le territoire national, le 24 mars 2009 : - de manière illicite transporté des stupéfiants, en l'espèce 118 grammes de cocaïne,

[N] [D], interprète en langue espagnol, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME non comparante

la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean

Nature du recours : Appel APPELANTE : SA VULCANO SADECA Route Carretera Vical Varo Riva Km 5, 600 28052 MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc

V..., interprète en langue espagnole Appelant M le Représentant de l'Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélémy régulièrement convoqué Non comparant, ni représenté Intimé M.

A..., interprète en langue espagnole Appelant M le Représentant de l'Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélémy régulièrement convoqué Non comparant, ni représenté Intimé M.