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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E D, Mme F D et Mme H C, représentés par Me Jollit, concluent au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd3b
1 février 2011
1 février 2011
de PARIS pris en la personne de ses représentants légaux 21 bis rue Claude Bernard 75223 PARIS CEDEX 05 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Amandine JOLLIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa06
24 juillet 2012
24 juillet 2012
CS 91053 30906 NÎMES CEDEX 2 Rep/ assistant : la SCP DITISHEIM NOGAREDE (avocats au barreau de NIMES) CONTRE AGS/ CGEA DE MARSEILLE Les Docks-Atrium 10. 5 10, place de la Joliette 13567
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
lieu la recevabilité de l'appel ; Attendu que pour soutenir que l'appel interjeté par la société est irrecevable, Mme [K], qui rappelle qu'une société n'a la capacité d'agir en justice que si elle jouit
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3d
24 mai 2011
24 mai 2011
GRASSE INTIMES : Monsieur Fabien Z... ... 33000 BORDEAUX représenté par Monsieur Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir CGEA DE MARSEILLE Les Docks, Atrium 10. 5 10, Place de la Joliette-B
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... dans un emploi de proviseur adjoint du lycée Frédéric Joliot-Curie d’Aubagne, qui constitue un lycée de 5ème catégorie, comportant environ mille neuf cents élèves et cent vingt-six enseignants, alors
Source officielleChambre 2-4
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
4 mai 2022
DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 19 Août 1946 à BONE (ALGERIE), demeurant Chez [X] [L], 9 square Joliot Curie - 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b0
20 juin 2001
20 juin 2001
juridictionnelle Totale numéro 2000/377 du 14 mars 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AMIENS) ET : INTIME Monsieur Jacques René Y... né le 23 Janvier 1945 à ABBEVILLE (80) 15 Bis Rue Joliot
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477a
24 septembre 2019
24 septembre 2019
soutien de sa demande, madame G... fait valoir que dans le cadre de la première instance, monsieur O... s'est présenté comme impécunieux, alors qu'il dispose en réalité d'un patrimoine important et jouit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Amandine JOLLIT
Source officielleChambre sociale
697386eecdc6046d476d5e11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Or le salarié jouit dans l'entreprise de sa liberté d'expression, ce qui l'autorise, le cas échéant, à critiquer les décisions prises par son employeur, - la preuve n'est nullement rapportée, pas même
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a2acdc6046d4745105b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur ce, Sur le principe d'une indemnité d'occupation : 11- Aux termes de l'article 815-9 alinéa 2 du code civil, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est redevable d'une
Source officielle2e chambre 2e section
642fb7c7cece1704f5747aa4
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur l'indemnité d'occupation En application de l'article 815-9 alinéa 2 code civil, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c605
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. » En l'espèce, l'examen attentif des éléments du dossier confirme pleinement
Source officielle4e Chambre A
6034875b6af50474ba97910b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 hg N° 2016/ 651 Rôle N° 15/11440 SA SAFER C/ [L] [W] veuve [O] [I] [H] [U] [R] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa71
6 juin 2012
6 juin 2012
tribunal, - sur la compétence du président du tribunal de grande instance de Créteil, que ses prétentions sont fondées sur l'article 815-9 du code civil qui met à la charge de l'indivisaire qui use ou jouit
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7
26 octobre 2009
26 octobre 2009
loisirs, et que l'enseignement qui lui est dispensé tienne compte de ses besoins et de ses attentes ; Qu'il sera donc fait droit à la demande de Monsieur X...de pouvoir inscrire Nolan au collège public Joliot-Curie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
prévention, lequel a préconisé sa reprise à mi-temps thérapeutique sous réserve de l'intégralité des préconisations précédentes, que la collectivité a décidé de suivre en l'affectant à l'école maternelle Joliot
Source officielleHO-recours JLD
679481560175ed452fca5912
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ordonnance N°6 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOLT Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 09 janvier 2025 [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa01
24 juillet 2012
24 juillet 2012
A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représentées par la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocats
Source officiellePage 5 sur 115
JOLLIT, Adeline Jeannine, PLUCHART
15/05/2026
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MAISON JOLLIT
27/12/2024
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MAISON JOLLIT, SARL "MJ"
28/03/2024
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MAISON JOLLIT, SARL "MJ"
02/04/2023
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JOLLITON, Maurice
15/02/2023
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