Ils demandent la restitution des commissions versées , ventilées sur le prix total, et des dommages intérêts pour n'avoir pu bénéficier d'une recherche réelle et d'un bien non grevé.

SERVICES INDUSTRIE Société ALPHA LOGISTICS SERVICES (EPZ) LTD Société KENFREIGHT EA LTD Société AON KENYA INSURANCE BROKERS LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph

Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2004F01041 APPELANTE: Société anonyme CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la société ENTENIAL anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS , prise

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal

[F] au titre du contrat de mission et, d'autre part, si la société COMPAGNIE EUROPÉENNE D'INDUSTRIE, peut être tenue des dettes de sa filiale envers M.

sont pris en compte pour son calcul.

SECURE SYSTEMS & SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour :

par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS, toque P 309, plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET INTIMES: SCP [Y] prise

MJ AIR prise en la personne de Maître [C] [S], mandataire judiciaire de la S.A.S.U.

EMANUEL LANG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour - partie demanderesse au référé - S.A.S.

Il fait valoir que le comportement de Mme Y.... aprys l'adoption d montre l'absence totale de sentiment filial Ë son gard, qu'elle ne s'est pas manifest e auprys de ses parents pendant prys de 30 ans,

APPELANT Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier GUERS, avocat au

La société HYDROLA explique qu'elle a recherché un poste disponible auprès de ses filiales mexicaine et malgache, en l'absence de reclassement interne et de poste disponible en France, que les filiales

barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Me [G] [F] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP JOSEPH

Mandataire liquidateur de SAS [E] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Flore PATRIAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH

Adresse 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH

MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 'CEGC' Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise