secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de communication des attestations de paiement des indemnités journalières

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de perception d’indemnités journalières

refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie à sa demande de communication dans le cadre d'un établissement de droits à la retraite des décomptes d’indemnités journalières

Le contrat prévoyait la facturation de ce service en fonction du nombre de jours de travail consacrés à tel ou tel travail, pour un tarif forfaitaire journalier de 490 € HT, dans la double limite, d'une

mise en demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Gerinter en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

OFFICIEL de la République Française et dans le journal LE COURRIER DE L'OUEST-Editions du MAINE et LOIRE, en page départementale ;- a ordonné l'affichage du présent jugement, par extrait, pendant une

travail le 27 avril 2009 (lésion du tendon d'Achille du talon droit causée par la chute d'un tracteur), a perçu de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Gironde (la caisse) des indemnités journalières

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

demeure infructueuse, le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire a fait assigner Jubil Interim 83 en paiement des contributions dues à compter de l'arrêté d'extension publié au journal

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Victor X..., appelant, notifiées le 7 mai 2018, aux termes desquelles il est demandé à la Cour de': - Dire et juger que la société Axeria Prévoyance est tenue au paiement des indemnités journalières

[T] l'ouverture du droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour un montant journalier de 210,29 euros pendant une période maximale de 468 jours calendaires à compter du 20 avril 2015.

Les 15 juillet 2015, 1er septembre 2015 et 1er avril 2016, Mme [O] et la société Mécanos production ont signé trois contrats à durée déterminée d'usage prévoyant un salaire journalier de 250 euros pour

Haute-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des comptes de la fédération au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le compte d'exploitation, le grand livre et le livre journal

2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des attestations de perception d'indemnités journalières

directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale à sa demande de communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de paiement d'indemnités journalières

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des indemnités journalières