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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a9
12 avril 2023
12 avril 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, avocat choisi INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65b1
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Jean-Pierre Berthilier, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samantha Gruosso, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58fb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be5921
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753cdeb05d6bf6564d954
9 avril 2025
9 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78ff7
27 juillet 2024
27 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab33ade3490008c31276
4 janvier 2024
4 janvier 2024
président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab37ade3490008c31278
4 janvier 2024
4 janvier 2024
président de cette cour, assisté de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee011b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee012d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee012f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00636_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme C, représentée par Me Gering-Joyce, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°
Source officiellePage 5 sur 31