ABEILLE IARD & SANTE [K] [I] Copie exécutoire délivrée le :02 avril 2026 à : Me [K] AGNETTI Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER Me Philippe DAN de

Monsieur [T] [B], styliste, expose avoir créé, sans indication de date devant la Cour, une 'couture dorsale ornementale placée dans le dos de vêtements, au niveau des omoplates', lesquels vêtements sont

Rôle N° RG 18/11200 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWXF [J] [O] Etablissement MSA 3A C/ [F] [R] SARL LYONA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COUTURIER

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire a eu lieu le 9 juillet 2014 dans l'entrepôt de la société Christian Dior Coutures à [Localité 11].

L'absence de couture n'est pas spécifique aux culottes Cache-coeur.

de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [C] [M] épouse [U] demeurant [Adresse 17] représentée par Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2024, la société Engie Green Couture du Vernois a répondu au moyen d’ordre public.

Bobigny RG n° 09/02099 APPELANTES UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER

APPELANTES Madame [J] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER

2] représenté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL, demeurant

- de dire et juger que la demande de remboursement de frais de formation n'est pas fondée.

UCB ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 414 603 712 001377 Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER

Il dénie tout effet à un mariage coutumier et toute force probatoire à l'attestation produite relative à ce mariage coutumier.

LA COUTURE N° SIRET : 808 904 205 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] [Adresse 6]

[S] RIMBAUDBALBO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

La maîtrise d''uvre de ces travaux a été assurée par la SARL Atelier B Coutellier.

, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [T] née le 21 Novembre 1947 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS

: Jugement rendu le 07 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2024F00330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny COUTURIER