22/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3Y3 [R] [S] [K] [C] C/ [P] [N] SA GIA MAZET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT Me Benjamin AYOUN

aux parties le 6 mai 2021 informant que la clôture de l'instruction interviendra le 27 mai 2021 en lieu et place du 3 juin 2021, à la suite du déplacement de l'audience de fond du 7 juin 2021 au 3 juin

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 15 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2302906 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M. C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01567 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULWG AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 MN N° 2011/390 Rôle N° 09/21025 [G] [F] C/ SA RENAULT RETAIL GROUP [D] [Localité 7] [Localité

APPELANT Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN

[C] [P] est décédé le 14 juillet 2018. Indiquant avoir appris l'existence de Mme [E] [P], épouse de M.

2019 en exécution du jugement du 4 juin 2018 par le Tribunal de Commerce de MELUN.

, avocat au barreau de MELUN INTIMEES Madame [X] [C] [M] [S] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN

Le 1er juillet 2020, la banque a été informée par les emprunteurs de la date et du prix de vente de l'immeuble financé par les prêts du 8 septembre 2017.

Une résection étendue du grêle avec colectomie droite et confection d'une double stomie, iléale et colique transverse a été réalisée le 11 juin 2004.

Le 22 juillet 2015, M.

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉES Mme [B] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurent AYGUN

Ayoub le 14 mars 2008 afin de faire le point sur les constats effectués en décembre d'une part et d'autre part sur le climat social difficile régnant dans la société dont nous avions connaissance.

Par jugement du 3 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône a rejeté l'ensemble des demandes du salarié. Par déclaration formée le 10 juillet 2021, M.