CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2020 N° RG 17/03765 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW4M AFFAIRE : [N] [V] C/ SAS SOGERES SAS ELRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin

Régulièrement assignée par acte d'huissier du 12 juin 2019 remis à sa personne, n'a pas constitué Monsieur S... C... né le [...] à LA CHARTRE [...] [...]

Par ordonnance du 21 juin 2011, Maître [TM] [F] a été désignée comme mandataire successoral en vue d'assurer l'administration de la succession.

Monsieur Julien X... expose que le premier juge a méconnu sa réelle situation financière.

Pour établir une relation établie entre ces dates, monsieur [N] [U] produit : - une facture émise par la société OPA le 2 juin 1988 visant un « film de présentation de la SAS Henri Julien » pour 70 880

Julien les sommes de : -4. 977, 88 € correspondant à la facture du 11 février 2009 émise par M. X...

08/04/2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMCH Décision déférée - 25 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F23/00038 S.A.S.

-Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 27 Juin

La Cour d'Appel statue sur l'appel formé par l'Association L'UNÉDIC contre le jugement du 22 janvier 2019, sans que le texte fourni ne contienne la partie dispositif de l'arrêt.

Par un courrier du 7 juin, la société notifie à la salariée les motifs économiques justifiant la mise en 'uvre d'une procédure de licenciement.

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du salarié et les pièces notifiées le 23 octobre 2019. Elle a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamné le salarié aux e

Dans ses derniers avis datés des 11 juin et 9 octobre 2020, notifiés aux parties par RPVA les 16 juin et 9 octobre 2020, le ministère public demande à la cour de confirmer en tous points le jugement rigoureusement

Par courrier du 5 juin 2014, la société Halal Foodservice a fait connaître ses observations, auxquelles il a été répondu le 2 octobre 2014.

Attendu que courant juin 2002, Julien X... et Claude X...

Mme [M] [R] a effectué son préavis du 25 avril 2014 au 25 juin 2014.

] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin

[B] [R] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 15 juin 2018.

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 8 juin 2017.