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Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914dc

Appel

30 octobre 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043913

Appel

11 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1353a3547449c24221

Appel

15 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24cbbc9a118c6c63fc5

Appel

6 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65965937fa0e60000859aa4e

Appel

3 janvier 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35c5e2fbe7c900438fb

Appel

11 janvier 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760bf

Appel

13 janvier 2023

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661e14da0f653b0008df2b5d

Appel

13 avril 2024

interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

ETRANGERS

64b62d910b444605db3f5d53

Appel

15 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle

ETRANGERS

64b62d910b444605db3f5d55

Appel

15 juillet 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Yanni KERKENI, avocat au barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908f7

Appel

23 août 2023

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2df28deb9d9692908fd

Appel

23 août 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c24217

Appel

13 juillet 2024

ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Jean-Alexandre Cano du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6690c75a0d808eb34e455672

Appel

11 juillet 2024

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis

Source officielle

20e chambre

64d721233f645ad96951bafe

Appel

11 août 2023

comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c2421d

Appel

15 juillet 2024

], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Claire Aim Nataf , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fc9

Appel

6 juillet 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fd1

Appel

6 juillet 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6690c75a0d808eb34e455674

Appel

11 juillet 2024

Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis

Source officielle

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