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113 résultats pour « Kathy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e83e7dc295bdec6a571f

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Paris en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Greffier, lors des débats : Madame Katy

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

direction du port de Mururoa et qu’il effectuait ses missions sur une grue flottante installée dans le port de Mururoa, en étant hébergé et nourri à bord du bâtiment-base « Moselle » en zone de vie « Kathie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ffcdc6046d479a0426

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

22 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2023F00394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charlyne HURTEVENT Me Katy

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f85bbe450008b2ccf0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

née le 03 Décembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Carole DUPONT BEGNARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Katy

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5c3a5eb68b3a3381dc14

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

de Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Compagnie d'assurances APAC ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Katy

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036b2e01b042553ad789025

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

1949 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Katy

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb228548bc59fcf4f0fb4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Kathy

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a076cfbd3050592a147e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INTIMEES S.A. [12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Kathy

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68df

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Société CHRISTOPHE GOLLIET [Adresse 33] [Localité 1] Représentée par Me Kathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31798

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Catherine LE MANCHEC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438, substitué par Me Kathy AZEVEDO, avocat au barreau de PARIS, S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0dd

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [P] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS (SCP AUGUST & DEBOUZY [Adresse 3]), substitué par Me Kathy

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AZUR DISTRIBUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00679_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Kather, première conseillère

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CA

2e chambre sociale

64379dd09477fe04f5cc64a4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

NARBONNE - N° RG F 18/00215 APPELANTE : Association AFTRAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne GAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Kathy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

CATHEDRALE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Kathy AZEVEDO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIME

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da973

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [C] [W] [V] [I] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Katy

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CA

1ère Chambre

69df1f6dcdc6046d4747ba12

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[M] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Katy BREYSSE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f2e767cdc6046d470cbae1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la contestation, à l'encontre de la décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° T19-2025 Représentée par Me Katy

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7e1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[M] [XT] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : A l'audience publique

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CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LEYGATECH immatriculée au RCS du Puy-en-Velay [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : M.

Source officielle