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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23158_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Khadim Thiam. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 3 avril 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01666_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A se disant Khaled A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 31 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
De cette union sont issus quatre enfants: - Abdellah né le 28 juillet 1984 à ANGERS - Jamila née le 3 octobre 1985 à ANGERS - Samira née le 10 mars 1988 à ANGERS - Khalid né le 31 janvier 1993
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771b
14 juin 2005
14 juin 2005
CPCAM DE LYON APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 16 Juin 2004 RG : 2003/387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur Khalid
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a487
12 mars 2008
12 mars 2008
Chez Madame Y... ... 69120 VAULX-en-VELIN représenté par Me Khédidja KHALDI MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/032319 du 10/01/2008 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01585 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Khaled
Source officielleChambre Sociale
65321b919e4ea48318f5b124
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Yann ESPLUGA de la SELARL ESPLUGA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eeef
23 juin 2015
23 juin 2015
AIR ALGERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed Khaled LASBEUR, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN082 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f6a35a5d4e0c2ddc95e
19 février 2013
19 février 2013
Localité 7] [Localité 6] - ALGERIE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Mohamed Khaled
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f5bacdcd6adff75a9fe
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[B] [N] [G] [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Khalid BENNANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 390 INTIME M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03509_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'abattage, et a alors séjourné sous couvert de plusieurs cartes de résident dont la dernière valable jusqu'au 4 août 2021, que ses quatre frères, de nationalité française, y résident, l'un d'entre eux - Khalid
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6711fae47603bf88a18849f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Et assistée de Me Nardjes KHALDI substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Source officielleCh. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbb1
7 juin 2018
7 juin 2018
représenté par Me David X..., avocat au barreau de VALENCE, INTIMES : Monsieur Khalid C...
Source officielleChambre Commerciale
6968c6d6cdc6046d47613126
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [M] [E] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68e
2 mai 2008
2 mai 2008
Khaled X... S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
L'abandon par le mari de son épouse enceinte est attesté par Mohamed E..., Khaldia F..., Thierry G...ainsi que par les époux B..., faits situés en début avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Mohamed X..., Mohamed H..., Brahim S..., Moulay Y..., Mohamed D... né en 1965, Mostefa A..., Khaled B..., Mohamed C..., Abdelhakim D...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d89172cdc6046d47bbb914
9 avril 2026
9 avril 2026
son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [Y] [P], le 17 décembre 2000, à Sidi Khaled
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ec
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : La société KOREGRAF Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 807 672 977 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Khalida
Source officielleChambre 4-1
5fda991d4a910729625138a2
14 juin 2019
14 juin 2019
le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile-marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant), et Me Betty KHADIR-CHERBONEL
Source officiellePage 5 sur 14
KHALDI, Hamza
14/07/2026
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KHALDI, Sadek
12/07/2026
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KHALDI, Hedi
07/07/2026
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Khaldi, Yanis, Seif-Eddine
05/07/2026
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Hidra, Khaldia, HABIB
23/06/2026
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