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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aef
2 octobre 2013
2 octobre 2013
prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Procureur Général, représenté lors des débats par Madame Evelyne KITANOFF
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c55bbe450008b2cb86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RESIDENCE [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9e
14 mai 2008
14 mai 2008
déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 58941 APPELANTS Monsieur Léopold Michel G... ... 75018 PARIS représenté par la SCP KIEFFER
Source officielle15e Chambre A
615e0dcfc25a97f0381f4fb3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2014 N°2014/703 Rôle N° 14/14490 [G], [O], [F] [S] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301c
10 mars 2016
10 mars 2016
barreau de Paris, toque : R050 Syndicat des copropriétaires ... 75015 Paris Représenté par son syndic le cabinet Gratade 141 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret Représenté par Me Véronique Kieffer
Source officielle15e Chambre A
603355d980fbb106d76c0490
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Rôle N° 17/00998 [G] [L] [H] [B] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie MOUTET Me Frédéric KIEFFER
Source officielleChambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff85
10 mai 2022
10 mai 2022
LA PIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219449
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Yasmina SANSOE Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a18
26 novembre 2020
26 novembre 2020
JOINT-STOCK COMPANY Société DEUTSCHE BANK (SUISSE) TRESOR PUBLIC, COMPTABLE IMPOTS, RECETTE NON RÉSIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me SICHOV Me DRAILLARD Me ERMENEUX Me KIEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
[P] cédait sa clientèle, son fichier clients un logiciel 'Kita livres' permettant de recenser tous les ouvrages qu'il avait confiés. En contrepartie, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la commune de La Garde, représentée par la société d’avocats Houlliot, Kieffer, Lecolier, conclut au rejet de la requête, à l’annulation en tant
Source officielle8e Chambre C
6162ec236c9bddc8258475b4
12 juillet 2012
12 juillet 2012
] (CONGO BELGE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués et plaidant par Me KIEFFER
Source officielle8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
29 mars 2012
représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués plaidant par par la ASS HOULLIOT ERIC, MURAOUR-HOULLIOT, ME KIEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91dc
26 février 2010
26 février 2010
CAPROGEC AUDIT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02188_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8a
10 mai 2011
10 mai 2011
LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Christine BERTHOLON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ASCOMEDIA venant aux droits de la société KITEOS
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dcd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C/ [T] [S] [M] [Y] Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thierry TROIN Me Frédéric KIEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f8925cfde126683777
10 mars 2010
10 mars 2010
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Eric COHEN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632e
28 juin 2002
28 juin 2002
: LA SOCIETE L'IDEAL SARL ayant son siège : 10 rue des Petites Ecuries - 75010 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée et assisté par Maître KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdd
19 mai 2017
19 mai 2017
Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social No Siret : B 484 374 103 ayant son siège au 38 rue de Berri-78008 Paris Représentée par Me Véronique KIEFFER
Source officiellePage 5 sur 21