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COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON, conseillère à la cour d'appel de METZ agissant par délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de METZ, assistée de Cynthia CHU KOYE

Source officielle

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Conseil

CADA:20100915

Appel

11 mars 2010

des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission d'appel d'offres ; 2) le rapport de présentation ; 3) le rapport d'analyse des offres ; 4) l'acte d'engagement de la société attributaire KONE

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Rétention Administrative

62ea102941b41fe2e9b5c9cf

Appel

15 juillet 2022

conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du code de la santé publique, assistée de Cynthia Chu Koye

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Rétention Administrative

62ea103341b41fe2e9b5c9db

Appel

15 juillet 2022

conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Cynthia Chu Koye

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5ème Chambre

6285e1076a1876057df5d318

Appel

18 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03379_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

A, représenté par Me Siaka Kone, demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue dioula pour l'assister

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Pôle 4 - Chambre 3

6163773ef6919f4eda2c38e2

Appel

2 décembre 2010

LESENECHAL, avoués près la Cour assistée de Me Annie CASTRIE, avocat plaidant pour le Cabinet Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : D062 INTERVENANTE FORCEE : - SCI KOL

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3ème Chambre Commerciale

65b9f99e8452800008b2b793

Appel

28 octobre 2023

Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 07 Décembre 2021 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG N° RG 19/01195, ENTRE : SAS KOLYS

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5ème Chambre

62f49bd35d4cce05d41417e0

Appel

7 juillet 2022

[Localité 4] représentée par Me François RIGO substitué par Me Déborah BEMER, avocats au barreau de METZ Nous Christophe MACKOWIAK, premier président de la cour d'appel, assisté de Cynthia CHU KOYE

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CHAMBRE 2 SECTION 1

603659fc63101bba6b52fcd2

Appel

5 novembre 2015

notifiée par le représentant de la société financière HEVD conventionnellement désigné ; le tribunal a ordonné la restitution par la société financière HEVD de la somme de 197 870 € versée par la banque Kolb

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927bd

Appel

12 mars 2015

. : 14/ 00467 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juillet 2014 par le Juge aux affaires familiales de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 14/ 112) Saisine de la cour : 26 Novembre

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01620_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

A... correspondent en réalité à un ivoirien dénommé Kone Aboudramane, né le 26 mars 2003 qui était âgé de 18 ans et 7 mois au moment de la prise en charge de M.

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8ème Ch Prud'homale

68806c86bf1211186fbec903

Appel

22 juillet 2025

--------- APPELANT [J] [D] Représenté par Me Laurence SCETBON-DIDI, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIME [P] [N] Représenté par Me Anthony RAGUIN de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE

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Rétention Administrative

6965f7ffcdc6046d471cad5a

Appel

11 janvier 2026

JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE

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1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa36674

Appel

14 janvier 2025

1.062.354.722,50 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 2], venant aux droits et obligations de la Société BANQUE KOLB

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Rétention Administrative

689acbf28a5703d75a668583

Appel

10 août 2025

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE

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Rétention Administrative

689acbf48a5703d75a668585

Appel

10 août 2025

Source officielle

Rétention Administrative

689acbf98a5703d75a668589

Appel

10 août 2025

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f434e

Appel

23 avril 2025

KONE ------------------------ N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2I ------------------------ DU 23 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Rétention Administrative

657806c5ba3a458318c814f9

Appel

1 août 2023

X se disant [X] [S] alias [S] [X], appelant, assisté de Me KONE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [N] [O], interprète assermenté en langue arabe, présent

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