L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 EURL CENTURY

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

, avocat au barreau de PARIS MMA IARD 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0090 SCP [Y] prise en la personne de ses représentants

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

substituant Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 15 Mars 2022 : Par jugement du

Mahmouti, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS S.A MMA IARD gissant

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (5ème chambre)- RG no 2005/21104 DEMANDEUR Société KUTTNER GMBH & CO KG prise en la personne de ses représentants légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE

Par un jugement n° 2312350 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

l'ensemble de ses demandes, l'a condamnée à payer à la société KUHNKE PNEUMATICS la somme de 2 287 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et a débouté la société KUHNKE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.

Par acte du 11 mai 2019, M.

Par un jugement n° 2110899 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Rôle N° 11/21026 SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Y] [X] Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE SYNDICAT NATIONAL Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN ME KUHN

[K] était un salarié de la société Kuehne & Nagel.

Vu les articles 908, 911-930-1 et 748-7 du code de procédure civile, Vu l'avis du 09 juillet par lequel il a été sollicité de Maître KUHN ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,