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760 résultats pour « LACHAUD Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [H] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec72

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

ladite Cour en date du 12 septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec74

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

ladite Cour en date du 12 septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

4e chambre civile

6867670b7c03803a32c272eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HBO Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 843121880 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddbf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X], décédé le 11/01/2022 né le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [V] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

travail Affaire : [S] [U] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bd7a34ad10008581caf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rupture du contrat de travail Affaire : Association ANGLET SURF CLUB C/ [B] [L] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8cc71a6a83181c8f74

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

VITALAIRE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b0b05320831899595c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés -

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0f64b383a880008fd0853

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 9 février 2023, la SA Autoroutes du Sud de la France a interjeté appel de l'ordonnance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02019_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c21

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[C] [J] C/ Association AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES BEARN-PAYS BASQUE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a42dad83dbd04f5fb2b22

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Affaire : Association MISSIONS PERE CESTAC C/ [G] [X] épouse [T] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b5f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

rupture du contrat de travail Affaire : [D] [C] C/ Association US [Localité 4] RUGBY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be443b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MIRKO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5055857dd64cbdaa5d0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162700

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault, Gourbeyre, Bordeaux, Pradines, Calvi, Carcassonne, Graulhet, Lacaune

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec56

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ladite Cour en date du 1er septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbeee405357f749eac59

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SAMSIC II Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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