- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laura

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

domiciliés audit siège N° SIRET : 400 32 7 9 955 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Marie-Laure

14 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 11/00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne laure

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

VALENCE, postulant, plaidant par Me Huguette RUGGIRELLO, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Mireille MOUREN de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller

MATHIEU, Avocat, (TOQUE 975) COMPAGNIE SWISS LIFE, nouvelle dénomination de la Compagnie SUISSE ACCIDENTS, venant aux droits de la Compagnie LLOYD CONTINENTAL Siège social : 1 Ter rue du Maréchal de Lattre

Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

de NANTERRE No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F04479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia MINAULT -Me Emmanuel JULLIEN -Me Anne-Laure

AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Christine Z..., ès qualité d'héritière de Vincent Z... ... 34140 MEZE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Mademoiselle Laurie

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de Chambre et par Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE Lors de travaux réalisés en 2011

[S] CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.P.