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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND
6253ca00bd3db21cbdd89ca8
17 décembre 2007
17 décembre 2007
: La SOCIETE DURAND 40 rue Pasteur 51370 SAINT BRICE COURCELLES Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
Source officielleRéférés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd234
5 mai 2022
5 mai 2022
barreau de DAX Suite à un jugement rendu par le Juge de l'exécution de DAX, en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00039 ET : Monsieur [D] [E] domicilié chez la SCP METRAL LABERNE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e73c
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00808 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKTQ-11 Madame [U] [E] épouse [F] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bf
3 avril 2008
3 avril 2008
D-RG no 05 / 00922 APPELANTE ASSOCIATION DE PSYCHOPEDAGOGIE APPLIQUEE ECOLE PRIVEE DE SAACY 66 rue du Chef de Ville 77730 SAACY SUR MARNE représentée par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par trois mémoires, enregistrés le 10 décembre 2020, le 25 janvier 2022 et le 27 septembre 2022, la société SEETA, représentée par Me Hawadier et par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 janvier 2026 et le 20 février 2026, la commune de Marseille représentée par Me Laridan conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2025 et le 4 avril 2025, l’université Côte d’Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Selon l'avis du médecin militaire, le compte-rendu d'hospitalisation du 6 au 8 mars 2001 à l'hôpital Laveran à Marseille fait état de l'absence de lésion consécutive à la chute survenue le 27 février 2001
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03650_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4704
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] né le 11 Avril 1958 à [Localité 15] Profession : Gérant, demeurant [Adresse 9] agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de Madame [WR] [Z] épouse [O] [UF] Représenté par Me LABESSAN
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e55077
25 juillet 2023
25 juillet 2023
FOYER REMOIS Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89941
25 juin 2007
25 juin 2007
PARIS INTIMEE : LA COMMUNE DE VANLAY Mairie de Vanlay 10210 VANLAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
Source officielleChambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
6 juin 2019
Elle explique qu'elle a recherché la responsabilité de l'hôpital Laveran au motif que son fils a été victime d'une infection nosocomiale et qu'une expertise a été confiée aux docteurs [T] et [V], qui ont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 janvier 2026 et le 20 février 2026, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros
Source officielleChambre 4-1
62760c23593736057d78a8c8
6 mai 2022
6 mai 2022
Au cours de cet entretien le chef d'agence Mr [D] lui a fait part des faits qui lui étaient reprochés, à savoir le vol d'une cafetière appartenant au personnel du HIA LAVERAN au 6ème Sud.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a278
5 décembre 2007
5 décembre 2007
APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Madame Laetitia X... ... 51240 VITRY LA VILLE Représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Labessan, représentant la commune de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f1
24 avril 2012
24 avril 2012
ASSOCIES, avocats au barreau de LYON-Me Géraldine ROUX, avocat, substituée par Me DELPOUX, avocat INTIMÉE : SARL LA CHAMPENOISE DE GESTION représentée par ses dirigeants légaux 76 bis avenue Lanessan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires en observations, enregistrés le 17 mars 2021 et le 21 avril 2021, la société Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), représentée par Me Laridan, demande à la Cour d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 12 juillet 2022, la société Silim Environnement, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre
Source officiellePage 5 sur 7