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1 352 résultats pour « Laconi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6364bc32e405357f749eacf6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE NOTRE DAME [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences au nom de son Syndic FONCIA LACOMBE

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a168281cdc6046d47116de9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f43

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Z... pour avocat Maître DARRIBERE Pierre du barreau de TOULOUSE SARL B En Redressement Judiciaire Z... pour avocat la SELARL DUMAINE, LACOMBE, QUENIOUX du barreau de TOULOUSE Maître C Représentant Des

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7ae

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arielle LACONI, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66a33c2102a12a235bae6cf2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C], [I], [T], [B] [L] né le 26 Septembre 1965 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jessica LACOMBE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbfacdc6046d47be6d5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c92

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

, sans indemnité ni préavis, et qu'il lui a été remis postérieurement après nombre de demandes et courriers de Pôle Emploi, une lettre rédigée pour les circonstances de la cause et dont le contenu laconique

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

64422995d2fa6fd0f80402b6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

médical établi par le docteur [G] [S], médecin psychiatre de l'EPSM, il était observé les troubles mentaux suivants : trouble du comportement avec heteroagressivité, attitude d'opposition, réponses laconiques

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00548_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca42039066fd7c90fc22e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Compagnie d'assurance MAIF C/ [Z] [E] épouse [H] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Me Arielle LACONI

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DBVB-V-B7D-BE6TL [J] [Z] C/ SAS TRAVEL LAB Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Me Arielle LACONI

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4233d83dbd04f5fb28ed

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RG 19/00106 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSD2 [E] [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel MARSEILLE CAILLOLS Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : Me Arielle LACONI

Source officielle
CA

Chambre 4-2

680c6dc4fe1a38d696f20f96

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SFR DISTRIBUTION C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Avis

CADA:20171641

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

correspondances et documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés X et X concernant deux projets de parcs éoliens développés par ces sociétés sur le territoire des communes de Lacour-d'Arcenay

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CA

1ère Chambre

69f2ebafcdc6046d470d25c8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

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CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f8040363

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANTE : Comité d'établissement CHSCT de la Poste Onet Le Chateau Pays Ruthenois [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Kim DURANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Annabelle LACOMBE

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0df4c25a97f0381f50b9

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 14/08394 Société [H] C/ [M] [I] Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74956cdc6046d479cee84

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

& JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [J] [E] [Z] [A] VEUVE [T] Représentant : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

Source officielle
CA

Référés

696a60fbcdc6046d478ae5c7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle estime aussi que, contrairement à l'affirmation laconique du tribunal de commerce, le rétablissement de l'exécution provisoire est parfaitement compatible avec la nature de l'affaire et soutient que

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff381488

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Son avocat a été régulièrement entendu ; Elle constate qu'effectivement la déclaration d'appel est laconique, qu'elle est hors délai pour présenter de nouveaux motifs d'appel.

Source officielle