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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00997_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01765_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-assesseur, S.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f0c8c0355000835f815
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23800160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hélène LADIRE, avocat
Source officielleChambre 4-3
6a192e7acdc6046d4754c9f2
28 mai 2026
28 mai 2026
Vu l'absence d'observations de Me Me Mathieu LAJOINIE.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00964_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente-assesseure de la 2ème chambre, Sabrina LADOIRE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
société par actions simplifiée (SAS) Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) Jeanne d'Arc ; et, d'autre part, d'enjoindre à la directrice générale de l'ARS de La Réunion de constater la caducité de ladite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Béthbèder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sabrina Ladoire ; - les observations de Me Aymard, représentant M. B, en présence de celui-ci.
Source officielleChambre 1-3
6364ba2ae405357f749ea4ec
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01364_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02174_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
4°) de mettre à la charge du centre hos italier de Sarlat la somme de 2 000 euros au titre des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, 13 euros au titre des frais de laidoirie
Source officiellePage 5 sur 107