CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

229 résultats pour « Lambinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d4acdc6046d479ba0ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic JARIEL, président de chambre, chargé du rapport et Madame Agnès LAMBRET

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00857_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. A Le président, Signé : J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00858_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. C Le président, Signé : J.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69ce0194cdc6046d47d2d5c0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic JARIEL, président de chambre, chargé du rapport et de Madame Agnès LAMBRET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad540

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DE [Localité 7], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 829 371 095, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Morgane LAMBRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca9

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

activité syndicale et non sur une appréciation de capacité technique ; Que les formations reçues qu'il énumère dans ses conclusions ont apparemment été l'objet d'un diplôme seulement pour le CAP de lamineur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00233_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02722_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les liquidateurs dressent ensuite dans leurs écritures la liste des réponses obtenues (pièces 62 à 78), se limitant à 6 propositions de postes à pourvoir, agent d'atelier au sein de la société Lamberet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les liquidateurs dressent ensuite dans leurs écritures la liste des réponses obtenues (pièces 62 à 78), se limitant à 6 propositions de postes à pourvoir, agent d'atelier au sein de la société Lamberet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9a31cdc6046d4765910a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic JARIEL, président de chambre et de Madame Agnès LAMBRET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a893a5ae27812390ddfb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dalatou MOUNTAP MOUNBAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane LAMBRET

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00829_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. B Le président, Signé : J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4f

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

(demie soeur) Elisant domicile chez Me Jean-Charles NEGREVERGNE [...] [...] comparante en personne, assistée de Me Morgane LAMBRET substitué Me Lucie DESENLIS de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00026_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00569_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02778_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01805_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le rapport de Mme Lambing a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b82

Appel

24 mars 2003

24 mars 2003

.: Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Mme Michelle SALVAN, Conseiller PRONONCE: Grosse délivrée le à l'audience publique du 24 Mars 2003 à : par Monsieur Alain

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cb6cdc6046d4754a58f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame [P] [L] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Mathilde LAMBINET

Source officielle