Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du GARD, régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Représenté par Mme [A] [O] [U] (Interprète en langue

du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des BOUCHES DU RHONE, régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Mme [O] [P] [S] interprète en langue

Cour le 05 Mai 2026 à 16h35 ; VU les avis d'audience délivrés le 5 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Localité 3], interprète en langue

C A, - et les observations de Me Lanne, représentant M D. Considérant ce qui suit : 1. M.

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

En juin 2014, le groupe Kering a lancé un processus de réorganisation générale de la gestion des droits de propriété intellectuelle, au terme duquel il a confié la gestion de ses droits de propriété intellectuelle

***************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [L] épouse [N] née le 18 août 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES

C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 1er février 2023 par lesquels la préfète des Landes, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (direction départementale des Landes

Puis, la préfète des Landes a, le 16 mars 2020, pris à l'encontre de M.

[I], assisté d'un interprète en langue bulgare. A l'issue de l'audience M. [I] a été avisé de la date de mise à disposition de l'ordonnance.

contestations relatives aux charges locatives réclamées, et d'autre part de l'erreur du premier juge qui n'a pas analysé les charges locatives comme il fallait, en ne relevant pas qu'elles étaient "largement

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Par courrier recommandé avec avis de réception du 20 décembre 2007, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE a refusé cette cession.

Contestant l'occupation par les époux [K], d'une superficie d'environ 37 m² correspondant à une bande de 1,82 mètre de large longeant la clôture grillagée de la parcelle n° [Cadastre 3] nouvellement acquise

au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne sans l'assistance d'un avocat commis d'office, en présence de Mme [K] [O] [A], interprète en langue

le 10 Avril 2026 à 16h18 ; VU les avis d'audience délivrés le 10 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Z] [S], interprète en langue