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." - 72550 COULANS SUR GEE Aide juridictionnelle totale en date du 27 juin 2000 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude BIAGE-DAMIENS, avocat au barreau du

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COMMERCIAL - CIC [Adresse 7] [Localité 8] N°SIREN : 542 016 381 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie LANGLAIS

Sur cette indemnisation de la tierce personne, les premiers juges (T.G.I. de Bordeaux 19.02.1990) ont estimé, à bon droit, que le tiers responsable est tenu de procurer à la victime un dédommagement pour

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Stéphane Y..., demeurant.

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 14 Janvier 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître BONNAUD-LANGLOYS

EUROPE AUTO Zone Artisanale du Coudray Macouard 49260 LE COUDRAY MACOUARD représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : TRESORERIE

barreau de PARIS, toque : D 185 INTIMES Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LANGLOIS

A..., re résenté ar Me Langlois, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du réfet de olice du 21 mars

[D] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [W] épouse [E] [Adresse 3] [Localité

SPEED WASH agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.

de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 7 à DEFENDEURS Etablissement SIP DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, ni représenté à

LE MANS du 18 Janvier 2001 ARRET RENDU LE 05 Novembre 2001 APPELANTE : SA AGRALYS 14 rue St Gilles ZI BP 33 28800 BONNEVAL représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2014767 du 22 octobre 2021 du tribunal administratif

MNEF VICTOIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.R.L.

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Thierry Y..., Sans domicile connnu- NON COMPARANT POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE