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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
662c94f5b787c4000862f5fb
25 avril 2024
25 avril 2024
CONSEIL ELYSEES FINANCES, représentée par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE DE METALLISATION ET SABLAGE (SMS), dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lisa LEGRAND, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Jean-Christophe BASSON-LARBI
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd51e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SELARL ELLIPSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 C/ INTIME Monsieur [R] [E] né le 15 Janvier 1977 à [Localité 9] (Sénégal) [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Larbi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02092_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, représenté par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00042_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
5 avril 2007
PELLICULAGES ET VERNISSAGES DE L'OUEST en la personne de son représentant légal C/ Larbi X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02029_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Larbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 du préfet de l’Aisne ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00531_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Kenza Larbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
YRENEES M. le Procureur de la République, le 10 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253cb14bd3db21cbdd8ccf6
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Abdallah né le 16 Août 1971 à AIN TEDELES (ALGERIE) de Larbi et de MOULFIDA Diheba de nationalité française, célibataire Agent d'entretien demeurant... 31000 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
21 février 2020
représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 et par Me Raymond Labry, avocat au barreau de Toulouse SA BPE no siret : 384 282 968
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02128_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01042_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Larbre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02092_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 103 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21d
6 mars 2012
6 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance SAINT – BRIEUC a débouté Karim X... de sa demande d'annulation du mariage qui l'a uni le 31 octobre 2006 à LARBAA
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
siège 47 Rue des Marais 77260 STE AULDE Représentée par Maître Aurélien DEVERGE de la SELARL DEVERGE avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Christophe BASSON-LARBI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02960_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, représenté par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a7
27 octobre 2010
27 octobre 2010
secondaire ZA Béziers Ouest RN 112 BP418 34504 BEZIERS CEDEX 2 Boulevard Sarrians 84170 MONTEUX Représentant : la SELARL BITTARD SARDIN THELLYERE (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Larbi
Source officielleChambre 1-2
62c52944a2c42363790795cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANTE Madame [T] [B] épouse [P] née le 09 Septembre 1978 à LARBAA NATH IRATHEN (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane MARINO de la SELAS CABINET MARINO, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01851_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Malika Larbi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2400198 du 21 mars 2024 rendu par le
Source officiellePage 5 sur 12