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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
660e43200740db0008fa9681
2 avril 2024
2 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE
Source officielleETRANGERS
659658cefa0e60000859aa1a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleETRANGERS
659658d6fa0e60000859aa1e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleETRANGERS
659658dafa0e60000859aa20
3 janvier 2024
3 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sandra LARRONDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322c
9 mai 2016
9 mai 2016
l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés rectification en erreur matérielle Grosse délivrée Me DHAEZE LABOUDIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 03 NOVEMBRE 2011
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Jean-Michel X... de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69), demeurant ...
Source officielleChambre sociale
67ef6af366129746fdd69c83
3 avril 2025
3 avril 2025
GEOPETROL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître Sabine ROTKOPF-KUNTZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me Jérôme LACROUTS Me Eric SPAETH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2025.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66026bbd03a05db9651c9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
greffier, Le 05 juillet 2023 dans la cause pendante ENTRE : Madame [M] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ada
19 novembre 2001
19 novembre 2001
L.D.R (Larousse Diffusion Réseau). Jugement du Conseil de Prud'hommes LE MANS du 19 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Thierry X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
6 mai 2026
6 mai 2026
le numéro 845 324 680, dont le siège social est sis à [Adresse 3] ([Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Maylis LABORDE
Source officielleChambre 1-8
6a17d73bcdc6046d4731792f
27 mai 2026
27 mai 2026
Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré en présence de Monsieur Pierre LAROQUE
Source officielleChambre 3-3
660e43020740db0008fa91bb
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91534
12 mai 2014
12 mai 2014
ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Stéphane Francis X..., détenu au Centre de Détention... 19140 UZERCHE COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909b9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Josette Géraldine Y...épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791eb053208318995b46
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion LAROUDIE collaboratrice de Me Lisa HAYERE de l'AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A845 à DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143c
14 avril 2014
14 avril 2014
représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 29 avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de Limoges ET : Patrick Y...
Source officiellePage 5 sur 88