C, représenté A Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 1er décembre

B C, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 8 septembre 2021 portant décision de transfert aux autorités italiennes et

A réprésenté par Me Laspalles demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

audit siège représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENNE, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard BERDOU, avocat au barreau de PARIS Toque K 016 INTIMEE: SAS SOCIETE JONES LANG LASALLE

Un mémoire, présenté pour la commune de Lamballe-Armor, a été enregistré le 9 mai 2025 et n'a pas été communiqué.

à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Laval

Laboratoires LAPHAL, laboratoire pharmaceutique aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.

La société Gerinter Lamballe est une société de travail temporaire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à

BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : l'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Dominique

le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de l'aéroport de Laval-Entrammes

commerciales, industrielles, agricoles, forestières, administratives, etc.), des auto entrepreneurs, pour les communes de Peyrolles, Les Plantiers, Saint-André-de-Valborgne, Saumane, Soudorgues, L'Estréchure, Lasalle

Madame [X] [S] (Personne faisant l'objet des soins) née le 29/10/1961 à AIGNAY LE DUC demeurant 69 rue Berbisey - 21000 DIJON Actuellement hospitalisée au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences site Lasalle

maintien au centre de rétention de : [W] [H] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/04/2024 à 17 h 17 par courriel, par la SELARL SYLVAIN LASPALLES

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107278 du 22 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler

B..., représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 22TL21952, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 22TL21952, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide