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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bbbb6c6260008b5324e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

700 du code de procédure civile - condamner la SAS Lacoste aux entiers dépens.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5f

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame LACOSTE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Z..., Greffière, à

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35622edfb0b58c05eb89

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P] né le 19 Novembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Stéphane LATASTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de99

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

de cession de ses créances professionnelles ; dans ce cadre, elle a cédé à la banque, le 5 novembre suivant, selon bordereau « DAILLY », une créance d'un montant de 117 208, 00 euros sur une SARL Lancaster

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d63

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La société Lacoste a contesté la décision prise par les adhérents de son exclusion de la coopérative.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033aa5b3f32755e6b226851

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

naissance 1] 1976 à [Localité 2] (Maroc) Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LATASTE

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b1

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître Marie-Odile Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f93

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame ROSSIGNOL, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CA

1ère chambre civile B

63d0d5b681a7b805de12b5ae

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[C] [T] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (71) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

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CA

1ère Chambre

68e9e482154299c7318fb324

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAT APPELANTE Société TASLI-AUTOMOBILE Représentant : Me Camille LACOSTE

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CA

2ème Chambre

696a6b92cdc6046d478bf256

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

H.D LOGISTIC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86835

Appel

31 mars 2003

31 mars 2003

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X... né le 07 Juillet 1978 à BAYONNE (64) 11, avenue Gaston Lacoste 64000 PAU représenté par la S.C.P. LONGIN C.

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CA

Chambre 4-5

696a9093cdc6046d4791a280

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANT Société [7] Société commerciale étrangère prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Aurianne DE LACOSTE

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c3

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

délibéré et du prononcé de l'arrêt par Monsieur SUQUET, président, Monsieur BASTIER, conseiller, Madame SALMERON, conseiller, alors que ce dernier magistrat, empêché, avait été remplacé par Monsieur LAMANT

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CA

1re chambre 1re section

603510e684f6793d6975c31f

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maitre Isabelle DELORME- MUNIGLIA membre de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - Représentant : Me [R] LATASTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed47

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

rendu (e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 02651 Copies exécutoires délivrées à : Me Julia FABIANI Me Stéphane LATASTE

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CA

Chambre sociale 4-6

662b4418fe25450008314e7e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

aout 1967 à [Localité 6] nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par : Me Pierre VIGNAL de la SELARL 3S AVOCATS avocat au barreau de PARIS C/ Association LADAPT

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CA

Chambre Sociale

67fde8299b68debe44f7e855

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Madame [R] [F] épouse [Y] [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f54

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 29 Avril 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes

Source officielle