Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 août 2025, la société Dekra Industrial, représentée par Me Launey, conclut à l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 13
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Médiévale argentée est un établissement public situé à Lauzerte (Tarn-et-Garonne).
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d0a
14 juin 2006
14 juin 2006
. - xxxxxxxxxxxxxxxxx- xxxxx xxxxxreprésenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Courassisté de Maître MORANGE DE LAMBERYE Michèle, avocat au barreau de PARIS, toque : E 890COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleChambre A - Commerciale
631834190876004f131a5e32
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le 26 Octobre 1966 à [Localité 5] (49) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BOISNARD, substitué par Me Pierre LAUGERY
Source officielleChambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f1b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AVENIR AUTOMOBILE, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
27 septembre 2012
27 septembre 2012
représentant légal Rue de l'Industrie BP 2 Messei 61448 flers représentée par Me Bruno COURTINE de la AARPI VAUGHAN Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 substitué par Me Caroline LAUNEY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7bec42a2105dbc59b35
13 juillet 2023
13 juillet 2023
suivant déclaration d'appel du 13 février 2021, APPELANT : [V] [T] né le 20 Mai 1976 à [Localité 3] (99) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Carol LAGEYRE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mémoires enregistrés les 19 mars 2021, 3 janvier 2022, 15 septembre 2022 et 27 septembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, agissant par l'intermédiaire de Me Launey
Source officielleChambre A - Civile
62848f72498a54057d102cfa
17 mai 2022
17 mai 2022
INTIMES : Monsieur [X] [F] né le 26 Mai 1970 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [P] [M] née le 19 Juin 1973 à BAUGE (49) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pierre LAUGERY
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cda
21 janvier 2025
21 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13900596 substitué par Me Pierre LAUGERY
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, - et les observations de Me Pauly-Laubry pour la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
21 mai 2014
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Claude X... de nationalité française, né le 04 janvier 1947 à LAUZERTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d98cdc6046d4754b6f6
28 mai 2026
28 mai 2026
Profession : Commerciale, demeurant [Adresse 2] [I] [O] né le 02 Mai 1977 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Gendarme, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Carol LAGEYRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da76
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 17 janvier 2022, Me [X], commissaire à l'exécution du plan et la Selarl Baronnie- Langert demandent à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La médiévale argentée " situé à Lauzerte (Tarn-et-Garonne) en 2008 et titularisée le 1er juillet 2010 en qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603590124f8a04b4e40c806e
31 mars 2016
31 mars 2016
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Stéphane LAUNEY
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 8 octobre 2019, le 14 mai 2020 et le 5 juin 2020, la société Qualiconsult, représentée par Me Stéphane Launey, demande
Source officielleRéférés et Recours
69f2e767cdc6046d470cbae1
23 avril 2026
23 avril 2026
-2025 Représentée par Me Katy MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN ET : Madame [D] [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse à la contestation, représentée par Me Marion LAGUERRE-CAMY
Source officielle1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9d9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pièce PS1), dont le bâtiment de stabulation se situe à 40 mètres d'un transformateur Egd, à 30 mètres d'une ligne HTA, à 250 mètres de la ligne 400 Kv Launey-Menuel et à 300 mètres du pylône 127.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00029_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Pauly-Laubry, substituant Me Lubac, représentant la commune de Montreuil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 7