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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
rapporter aux successions confondues de ses parents les sommes suivantes : ~ 31 960,04 euros représentant les sommes d'argent données pour l'achat du distributeur de concentré de lait pour vaches laitières
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f5
26 mars 2003
MONA LISA SERVICES prise en la personne de son Gérant y domicilié Ayant son siège 1, avenue Guillibert de la Lauzière - Pichaury II 13591 AIX EN PROVENCE Représentée par Maître BLIN, avoué Assistée de
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
Représentée par Me Jérôme TRIOMPHE , avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : [...]
Avis
CADA:20172041
6 juillet 2017
ferme dite "des 1000 vaches", de mettre en conformité les effectifs de son cheptel avec les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er février 2013 l’autorisant à exploiter un élevage de 500 vaches laitières
Chambre Sociale
616301434c6681071edf66d3
26 novembre 2010
en date du 11 septembre 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [H] [V] C/ ECOLE NATIONALE D'INDUSTRIE LAITIERE
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9 février 2000
COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE société en commandite par actions dont le siège est 50860 CONDE SUR VIRE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées
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4 mai 2018
A... et la SCP notariale Roussel Divry-Roussel Lapierre-Vanqhatem A...
6253c85dbd3db21cbdd85111
25 avril 2000
de son intervention volontaire ainsi qu'à l'annulation de la décision attaquée en ce que celle-ci est entachée d'illégalité pour porter atteinte aux droits patrimoniaux des propriétaires de vaches laitières
6253ccc2bd3db21cbdd912ee
14 février 2014
Novembre 2013 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTAUBAN- REQUÉRANT A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : SAS ADREXO prise en la personne de son représentant légal 1330 avenue de Lauzière
Chambre 1-1
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1 octobre 2025
GROUPE NOTAIRES CONSEILS Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.
677cc52caf5a7ad97917abc6
6 janvier 2025
[J] [H] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, Greffière, greffier.
69d747a5cdc6046d479ccea3
8 avril 2026
Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [I] [U] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE
6894373b5b43bcd1194a956c
6 août 2025
SCI DE LA PAULINE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, Greffière, greffier.
2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
L'association Les familles B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale d'un élevage de 550 vaches laitières
689437395b43bcd1194a956a
DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE
4eme Chambre Section 1
636ca6616c7633dcd15b3c6e
4 novembre 2022
visant dans un premier temps à acquérir la qualification de fromager et dans un second temps à occuper un emploi de technicien fromager, régi par la convention collective nationale de l'industrie laitière
6253c86abd3db21cbdd853cb
27 mars 2001
Instance de NEVERS condamnant Mme L à payer diverses sommes à Mme G ; Vu la déclaration d'appel formée par Mme L en date du 14 juin 2000, Vu les conclusions signifiées le 23 janvier 2001 par Mme LABUSSIERE
1ère Chambre section B
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24 avril 2025
BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier A18/0111 INTIMEE : Mme [G] [X] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vanina LAURIEN
Chambre A - Commerciale
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2 avril 2024
L2G [Adresse 6] [Localité 1] SARL INESSENS SERVICES anciennement SOCAB [Adresse 6] [Localité 1] SARL ATELIER 7 anciennement AB PACK [Adresse 6] [Localité 1] Représentées par Me Vanina LAURIEN
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