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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de SAINTES
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur I... L... né le [...] à ORLEANS (45) (45000) [...] [...]
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f300
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00111 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEROUX
Source officielleRétention Administrative
6438f20ba942a604f5e932bb
12 avril 2023
12 avril 2023
[D] [F] DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2023 devant, Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laura TARDY, présidente faisant fontion de présidente Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80855
26 juillet 2023
26 juillet 2023
EBS LE RELAIS NORD EST ILE DE FRANCE Représentée par Me Christophe LOONIS de la SELARL ROBERT & LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE APPELANTE Mme [H] [P] épouse [C] Représentée par Me Anne laure
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne laure
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
rendu le 27 mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-24-0007) Monsieur [T] [J] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899b1
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3GR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6cccdc6046d4788e80b
16 avril 2026
16 avril 2026
1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440197 INTIME [V] [D] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6cecdc6046d4788e87a
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440196 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [G] [L] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d1cdc6046d4788e92f
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440195 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [I] [Y] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d4cdc6046d4788e9c1
16 avril 2026
16 avril 2026
J] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440194 INTIME [C] [S] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d6cdc6046d4788ea1d
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440192 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [D] [V] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6d9cdc6046d4788eab8
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440191 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [C] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6dccdc6046d4788eb23
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440188 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [U] [I] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6dfcdc6046d4788ebb7
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440189 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [X] [P] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6e2cdc6046d4788ec19
16 avril 2026
16 avril 2026
de RENNES - N° du dossier 440187 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE, avocat au barreau de PARIS INTIME [K] [H] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
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