l'objet de soins) né le 03 juillet 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences site Avron comparant en personne assistée de Me Laure

SCP VAL MARTIN société civile particulière C/ [M] [B] Notaire associé, membre de la SCP JEAN PAUL WATRELOT [M] [B] ET SOPHIE LEGOUEZ SELARL ML CONSEILS SCP [M] [B], SOPHIE LEGOUEZ, ANNE-LAURE

plaidant du barreau de MARSEILLE INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l'audience par Madame Laure

Il n'est pas saisi d'un litige portant sur les comptes et le fonctionnement des sociétés SCI « Sobim » et de la SCI « Les Lauriers ».

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 08 Avril 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

SELAR ML [R] Es qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE TEARI NAPON, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 19 février 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 Avril 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA

G : 10/ 06434 Mme Marie-Laure X... C/ M. Franck Y...

[J] et un procès-verbal de non-conciliation a été dressé. Par jugement du 9 mars 2023, le juge de l'exécution a notamment : - autorisé la saisie des rémunérations de M.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, après prorogation, le 02 Mai 2019.

[Localité 4] COIFF C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : Commerce

APPELANTE : Madame [R] [K] Actuellement hospitalisée à L'E.P.S.M.R DE [11] née le 13 Mars 1971 à [Localité 9] Domicile : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Présente et assistée de Me Laure

Un procès-verbal de carence a été dressé le 26 août 1993, et un procès-verbal de saisie-vente avec inventaire des biens a été dressé et signifié à Mme [T] le 3 novembre 1993. 07.

né le 16 Janvier 1961 à Tounin ... ... 81500 MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS

Le tribunal a retenu que le procès verbal dressé par l'huissier constatait que le laurier dépassait manifestement la hauteur de deux mètres, que le cerisier et le noisetier avaient une hauteur de plus

ADLER ORTHO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Françoise BOULAN Arrêt en date du 03 Novembre 2022 prononcé sur saisine de la cour

Le 17 octobre 1997, Me [Y] [Z] a dressé l'acte authentique de prêt.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.