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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63c79bd6da31367c908eb88f
17 janvier 2023
BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [N] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.
63c79bd6da31367c908eb891
BENOIST, avocat au barreau du HAVRE Madame [P] [C] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Laurent BENOIST, avocat au barreau du HAVRE S.A.
63c79bd6da31367c908eb893
par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [G] [I] [R] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Laurent
63c79bd6da31367c908eb895
D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02208 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Laurent
Rétentions
65ab735e36bfc00008d68ce2
23 août 2023
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurent
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d835
28 février 2011
née le 01 Mars 1967 à SETIF (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
RETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0f9
22 avril 2025
C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e6c
25 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 4 avril 2024, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des
6719e4f95857dd64cbdaa522
23 octobre 2024
3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maeva LAURENS
Pôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Anne BOUTRON, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 substituant Me Jean-François CANAT, avocat au
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25 septembre 2013
Laurent Antoine X...
2ème Chambre
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30 août 2022
N° RG 20/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJG2 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00343_20260225
25 février 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6253cdd8bd3db21cbdd94b07
3 novembre 2020
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
6253ccacbd3db21cbdd90e4c
19 décembre 2013
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE DB-iB prêts Grosse délivrée à Maître LAURENT et à Maitre OLIVE, avocats Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a
3ème chambre
DCA_23TL01673_20250527
27 mai 2025
Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, est trop générale.
6253cbe7bd3db21cbdd8e935
29 novembre 2011
Laurent Z...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00107_20240307
7 mars 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des
Chambre Sécurité Sociale
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28 avril 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.
Pôle 1 - Chambre 12
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1 septembre 2023
D'une décision rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de PARIS le 31 Août 2023 (RG N° 23/02594) COMPOSITION Laurent RAVIOT, président de chambre à la cour d'appel
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