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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcd

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

C/ Mme Laurence X... NÉE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses fils mineurs Eric et Raymond de nationalité Française né le 15 Février 1958 à BORDEAUX (33000) Profession : Sans profession,... 87310 SAINT LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91862

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

C/ Mme Laurence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865cb

Appel

27 janvier 2003

27 janvier 2003

- débouté Mademoiselle Laurence X... de l'ensemble de ses réclamations financières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df55

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11904 du 30/ 11/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86343

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f840

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Laurent X... C/ Mme Florence Y...

Source officielle
CA

Premier Président

63c79b06da31367c908eb532

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

référé inscrite au greffe sous le n° RG 22/37; Par courrier du 13 décembre, Maître Thierry CHARDONNENS a sollicité la rectification de l'ordonnance n° 22/42 rendue le 8 décembre 2022 ; Maître Laurène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e086

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 008918 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cf

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Mme Laurence Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Océane X..., Melle Maëva X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f4

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : Madame Josette Z..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def3

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

de BOULOGNE SUR MER REF : SB/ VD APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6

Appel

1 septembre 2010

1 septembre 2010

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Nathalie en tant que représentante légale de sa fille mineure D...Marion, et condamné X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b9

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Laurent X... est président du conseil d'administration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91208

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cc6b9ed1b0008c66c42

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

) : 10 000 euros Madame [X] [A] épouse [Y] (fille) : 15 000 euros Madame [K] [Y] (petite fille) : 10 000 euros Madame [P] [A] (fille) : 15 000 euros ; - a dit y avoir lieu de déduire les sommes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... a effectivement rendu des visites à sa fille jusqu’à cette date, aucun élément du dossier n’atteste du maintien par la suite d’un lien effectif entre le requérant et sa compagne ainsi que sa fille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85677

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Z... et de Laurent X.... Par suite de diverses difficultés personnelles, Y... Z... l'a confié à plusieurs reprises à ses parents Monsieur et Madame Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f1

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

C/ Laurent, Jacques Y...

Source officielle

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