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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
680331a8168408c19df97e59
14 avril 2025
14 avril 2025
Je suis très malade, je vous demande de me laissez libre, je suis en train de mourir.
Source officielle1ère Chambre
6319870051eeae4f1309d13f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Madame [V] [N] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2022 tenue par Madame Laurence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 4 novembre 2021, 8 décembre 2022 et 10 février 2023, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien MOUY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7717
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B...successeur de Maître Z... intervenant volontaire demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a43
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme A...Successeur de Maître Y... intervenant volontaire demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B...Successeur de Maître Z... intervenant volontaire demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B...Successeur de Maître Z... intervenant volontaire demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme A...successeur de Maître C... intervenant volontaire demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4d
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Maître Jérôme B... Successeur de Maître Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad953540a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[AP] établit l'existence de faits précis et concordants qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ae6b85edc07d3453d0
3 avril 2025
3 avril 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad6d1bc2605de4b4b6c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb92acdc6046d47e92715
2 juin 2026
2 juin 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696982
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a11368ecdc6046d47a62239
22 mai 2026
22 mai 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/01202 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent
Source officiellePage 5 sur 9