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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85437
13 novembre 2000
13 novembre 2000
cette convention collective ne s'appliquait pas dans les entreprises employant moins de onze salariés qui relèvent de la convention collective nationale des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C, la société civile immobilière (SCI) Les Lauriers et la SCI Roquebarbe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
8 février 2010
Les sommes facturées au titre des fumures, arrière-fumures et quotas laitiers, ont été entièrement payées par fractions entre le 22 mars 2000 et le 18 août 2000.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En deuxième lieu, la SOMACO soutient que la méthode qui consiste à comparer le taux de marge brute commerciale des produits laitiers qu'elle commercialise avec son taux de marge commerciale global est
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Convoqué, Comparant en personne et assisté de Monsieur Christian B..., délégué syndical C.G.T, muni à cet effet d un pouvoir spécial, Monsieur Philippe LAUBIER
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
M. et Mme [P] exposent que la haie séparative constituée de lauriers plantés il y a une soixantaine d'années en même temps que l'édification de la clôture, est devenue imposante, qu'elle a été édifiée
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
2003, et la somme de 589,74€ au titre des dégradations du 4 décembre 2006, - Qu'ils soient encore condamnés avec la même solidarité à leur payer la somme de 693,10€ au titre de la perte de leur laurier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Francis Xc/S.E
6253cab9bd3db21cbdd8bd92
3 juin 2008
3 juin 2008
Nestlé Produits Laitiers venant aux droits de la S.A. Chambourcy, Monsieur Francis X... a vu, en janvier 1998, son contrat de travail transféré à la S.A. CB.
Source officielle2e chambre sociale
68709fd1f0cfe7ae188fea88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccbfe
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sur appel de la décision en date du 06 MAI 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX RG numéro : 21/00155 EXPOSE DU LITIGE La SCI JOSYNE, dont le gérant associé est la SA LAUDIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6121d97f2f687d9137d
8 décembre 2010
8 décembre 2010
mousse saveur praliné sauce au chocolat », du « craquant et fondant saveur vanille », et du « petit pot de crème au café », était respectueuse de la réglementation relative à l'étiquetage des produits laitiers
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040395
20 avril 2023
20 avril 2023
[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
18 février 2020
Ce petit personnage féminin est représenté avec de petites étoiles autour de la spatule, ainsi qu'avec des feuilles de laurier stylisé sur la seconde présentation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
21 février 2001 le jeune Kévin X..., en compagnie de son frère et d' un camarade du même âge, le jeune Christopher C..., s' est rendu dans les locaux partiellement désaffectés de l' ancienne usine Lautier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69d8903fcdc6046d47bb97c2
9 avril 2026
9 avril 2026
La convention collective nationale applicable est celle du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78ca
11 mai 2022
11 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Selon offre de prêt du 1er décembre 2015, la société DIAC a consenti à la société ADSIGN un crédit accessoire à la vente d'un véhicule NISSAN QASHQAI d'occasion par la société LAUDIS
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d81
11 décembre 2020
11 décembre 2020
de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 SCI du Départ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be031e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
fait valoir que la société Auriac est une filiale du groupe France Frais qui compte 107 sociétés de distribution et couvre l'ensemble du pays, groupe qui est lui-même une filiale du groupe Maîtres Laitiers
Source officielleChambre 1-11 référés
64f816410a9accd9695a4221
4 septembre 2023
4 septembre 2023
RR SOLUTION CONSTRUCTION ENERGETIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine LAUGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juin 2023
Source officielleAvis
CADA:20161170
12 mai 2016
12 mai 2016
retombées de poussières potentiellement chargées en métaux lourds effectués de 2009 à 2016 (surtout en 2012) à Imphy et à Sauvigny-les-Bois près du site d’X ; 2) les analyses effectuées en 2013 sur les laitiers
Source officiellePage 5 sur 47
HOLDING WENDY LAUTIER
14/07/2026
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Pastor, Marion Stéphanie, Lautier
25/06/2026
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LAUTIER, Julie, Anne, Geneviève, LERMINET
23/06/2026
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Lautier, Agathe Chiara
29/05/2026
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SOCIETE LAUTIER
17/05/2026
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