de décision : B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5M Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent

et de décision : B N° RG 26/02529 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFQD Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : Q N° RG 26/02524 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mars 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : Q N° RG 26/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPI Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

installations sportives et de jeux collectifs du Parc de Lescure : 1) les pièces graphiques du projet (plans, coupes et élévations) ; 2) la note de présentation de l'avant-projet définitif de l'équipe lauréate

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka, avocat de la commune de Païta. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025.

Laurette Y...la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement, condamné Monsieur Jean-Louis X...à payer à Madame Marie Laurette Y...une indemnité

en date du 05 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 03 DECEMBRE 2021 rg n°: 20/00048 APPELANTS : Monsieur [R] [I] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle LAURET

secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moorea-Maiao à sa demande de copie des documents suivants relatifs au recrutement d'un agent non-titulaire à la place d'un lauréat

espaces verts et urbains du Fort de Stains et de la « Coulée Verte » (dit Garges Paysage) : 1) le procès-verbal de l'analyse des offres concernant l'offre du demandeur et celle, sans occultation, du lauréat

[J] [I] né le 15 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Laurent Charles, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

EN DATE DU 15 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 AVRIL 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT

général et de décision : B N° RG 26/02528 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent

de décision : Q N° RG 26/02525 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPT Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : Q N° RG 26/02522 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFPH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 14h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

de décision : B N° RG 26/02277 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDLH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent