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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04319_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709e497c3ffdb9560b08bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MY CAR, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20240762 Intimés :

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61636eef77a1403986670cd3

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Madame [S] [F] divorcée [W] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Alain LEBOUGRE

Source officielle
CA

Service des Référés

644a1226656d26d0f8b57d26

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Localité 12] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Karine LEBOUCHER

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64e995e61b26a7d96977b610

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64e995e61b26a7d96977b612

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603236587c78d06cce6b5c2b

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

APPELANTE LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE DIMITRI, SARL agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 388 039 224 Représentée et assistée par : Me Jean-dominique LEBOUCHER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fe1c0b75579a69a3095ce5f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

l'affaire a été débattue le 28 octobre 2020 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Emmanuelle Leboucher

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03423_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991860

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

OBD GRAND PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Y] [K] né le 04 Mars 1950 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Karine LEBOUCHER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7c7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MONTPELLIER Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [O] [U] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Karine LEBOUCHER

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7499

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [T] [I] né le 10 Octobre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee475bbe450008b2cf47

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie CHAREAU substituant sur l'audience Me Karine LEBOUCHER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KV3J Société GROUPE CAYONc/URSSAF AQUITAINE

6157f592dfd5cc6bf056eec5

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4b7c3ffdb9560b08d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SOCIÉTÉ MERT INSAAT DEKORASYON TURIZM [Adresse 3] [Localité 4], TURQUIE Représentée par Me Martine LEBOUCQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942ab

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Représentée par Me Laurence C... de l'AARPI LEBOUCHER et ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0054 INTIMES Madame Claudie, Mauricette D... épouse Z... née le [...] à PARIS (75006) Demeurant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67908b2c4143037ceabfbf81

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MATOR FRANCE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, Société BLUM, représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07c068df3795388ea9ada

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178ca

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] rerpésentée par Me Katell LEBORGNE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lebougre, Gabriel

SIREN 994841229Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/12/2025

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Procédures collectives

LEBOUGRE, Alain

SIREN 352326813Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 10/17061

23/07/2024

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Créations

LEBOUGRE, Mildred, Yvette, Marie

SIREN 929329613Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

04/06/2024

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Créations

LA SOURIS AU CHAMPIGNON NOIR, LEBOUGRE, Eglantine, Brigitte, Yvette

SIREN 928019934Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

30/04/2024

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Créations

Cosmosys, LEBOUGRE, Mathieu, Bernard, Jacques, Alain

SIREN 830804142Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/04/2024

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