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3 552 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Cour : jugement du 21 septembre 2020 -Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°2018064884 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Société GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4

6253cb00bd3db21cbdd8ca40

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

A... et qui exploitaient chacune un centre de distribution sous l'enseigne Leclerc, ont, dans le cadre de l'organisation du mouvement Leclerc, adhéré à la société coopérative d'approvisionnement Paris-Est

Source officielle
CA

Chambre pôle social

651fa5bfc601f083189919a3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LECLERC) / salarié: M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c5c

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[Localité 1]) - EURL Février (Leclerc [Localité 1]) - Étide ongles et beauté (Leclerc [Localité 1]) - Technibaie (Leclerc [Localité 1]) - MDP menuiserie (Leclerc [Localité 1]) - MDP menuiserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfd

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

69007 LYON ; et -l'autre pour la société TNT EXPRESS FRANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le no 973 505 357 RCS LYON dont le siège social est également au 58 Avenue Leclerc 69007 LYON MOTIFS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd268c4981388f7c8e796b

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

INTIMÉ Représenté par Me Jean-marie Y... de la Z... , avocat au barreau de JURA SCP Pascal LECLERC, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société BVPI, domicilié

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets jaunes " à proximité de l'hypermarché Leclerc

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c6dfde5caae99bd078

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LECLERC représentée par M. [L] [V] [T] INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6da44bf0d1935aef908

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

avec sa galerie de 35 commerces, son vaste parking et, l'autre, du magasin Décathlon, du Leclerc drive et de la station essence Leclerc.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Leclerc de Chambry pour le transformer en magasin de bricolage à l'enseigne Brico-Bâti E. Leclerc d'une surface de vente de 7 977 m2.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d4cc25a97f0381f4cbb

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

La sci Leclert a relevé appel de ce jugement le 19 juin 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE SUD-OUEST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Centre commercial LECLERC MERIDIEN [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d099

Appel

24 février 2009

24 février 2009

SAINT HERBLAIN DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne LECLERC Centre Commercial Atlantis 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Christine JULIENNE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

643e35de83146e04f531ecc6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

la société TARIQUET, transmis par les sociétés LAUR et CGM VINS, relativement aux quantités de bouteilles vendues aux sociétés CARREFOUR, ([Localité 8] et [Localité 6]), INTERMARCHE ([Localité 5]), LECLERC

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e28e074ba02f40a3f7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Benoît LECLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c07

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Claude X... a été embauché, le 2 janvier 1991, par la société LECLERC à CHOLET, en qualité d'agent de nettoyage magasin et parking.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8d8efb73d2e55750f7b

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02863 [B] C/ Me [H] [E] - Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE Me SCP LECLERC MASSELON - Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 SAS SNOBY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 DECEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 03255 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LECLERC

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870451eeae4f1309d156

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2018/018421 du 06/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.S SODITECH Centre Leclerc

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a31b36ab09eb9a2fd789

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LECLERC, Jordy, Stanislas, Ludwig, Xavier, Daniel

SIREN 109865485Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

22/09/2026

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Radiations

LECLERC ELECTRICITE

SIREN 480038900Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

22/09/2026

Voir →

Radiations

SCI HLB (HUNGER LECLERC BAS)

SIREN 440430890Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

22/09/2026

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Procédures collectives

LECLERCQ, Christelle, VANPETEGHEM (EI)

SIREN 827510132Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/09/2026

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Procédures collectives

LECLERCQ INVESTISSEMENT

SIREN 853528107Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/09/2026

Voir →