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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af20
7 mai 2008
7 mai 2008
LECLERC 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Julien ZIMMERMANN, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PARLEANI, avocat à PARIS Demanderesse et INTIMEE : SAS UNIVERS PHARMARCIE
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cee
14 mai 1998
14 mai 1998
Par courrier du 06 juillet 1993, le Groupement Leclerc a avisé l'un des fournisseurs, la société BISCUITS SAINT-MICHEL, que la société MOISSELLES DISTRIBUTION ne faisait plus partie de ses adhérents depuis
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
LIDL de sa demande de dommages et intérêts pour publicité comparative illicite et déloyale, demande dirigée contre la société anonyme THIERS DISTRIBUTION exerçant le commerce de détail à l'enseigne LECLERC
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SCI Villa Leclerc, pour un montant global
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Leclerc, la société Sodibay étant inconnue du public, et que les efforts faits dans son secteur d'implantation par chacun des membres du réseau E.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192d0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
BNP PARIBAS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me NAUDIN Copie délivrée le : à : TC Rennes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b997
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LA SELAS BODELET LONG, Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me DRONVAL Copie délivrée le : à : TC [Localité 4
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Leclerc.
Source officielle1ère ch. civile
65a8d7b4e12c85000874b11a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Olivier LECLERE
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb0513698398994eb90b84
24 avril 2019
24 avril 2019
Le 31 janvier 2012, le syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc Bellevue a mis en oeuvre son privilège prévu par les articles 19-1 et 20 de la loi du 10 juillet 1965 afin de se voir affecter
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
24 juin 2004
Pour ce faire il a été relevé que les salariés étaient recrutés non pas par TVHS, mais par le responsable du magasin Leclerc lui-même (M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163f371700ef6338d4113b3
19 novembre 2009
19 novembre 2009
[C] [O], personne physique, a adhéré à l'Association des centres distributeurs [E] Leclerc (A.C.D LEC), association de la loi de 1901, dont l'objet est de 'resserrer les liens entre les personnes qui se
Source officielle4ème Chambre
677f661ee034c1f8dc45886b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [D] [F]-[V] née le 24/02/1968 à [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Me Julien LEMAITRE de
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f180
7 février 2012
7 février 2012
C/ SAS LECLERC-SOCCAST Prise en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept février deux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1caf1c2315e26d1a084
29 avril 2025
29 avril 2025
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me HAREL Copie délivrée le : à : TC [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa6
19 avril 2023
19 avril 2023
BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
4 octobre 2007
HESCHUNG C/ SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC ...
Source officielle1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba07775b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
attaquée : REFERE Juridiction : PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [J] [O] Représenté par Me Julien LEMAITRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
15 avril 2022
Cour : jugement du 21 septembre 2020 -Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°2018064884 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Société GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC
Source officielleCour d'Appel
édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4
6253cb00bd3db21cbdd8ca40
2 octobre 2008
2 octobre 2008
A... et qui exploitaient chacune un centre de distribution sous l'enseigne Leclerc, ont, dans le cadre de l'organisation du mouvement Leclerc, adhéré à la société coopérative d'approvisionnement Paris-Est
Source officiellePage 5 sur 287