l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02801 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 28 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [T] [O], représenté par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, après avoir servi au sein de la Légion étrangère de 2005 à 2010, est entré sur le territoire français accompagné de son épouse et de ses deux enfants

, - constaté que la société CLARENCE- DILLON ne s'oppose pas à un paiement du fermage sur la base de 28, 8hl de PESSAC- LÉOGAN, Monsieur et Madame X... ont régulièrement relevé appel du jugement.

Par ailleurs, il produit également, d'une part, un acte d'engagement auprès de la Légion étrangère en date du 8 juillet 2011 et la dénonciation de cet engagement le 22 juillet suivant et, d'autre part,

POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN

[E] [V] [L] au vu des documents produits à l'audience et de ses déclarations selon lesquelles il était venu en France sur ses congés pour passer des tests de sélection pour entrer dans la Légion Etrangère

général : 09/ 05802 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG09/ 00084 APPELANTE : Madame Maryse X... ... 11200 LEZIGNAN

Lézignanaise, Corbières et Minervois à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge pour animaux sur le territoire de la commune de Lézignan-Corbières

l'ordonnance du 7 mars 1944 en sa qualité de président du conseil municipal d'[Localité 4] de 1947 à 1956, date de son assassinat, et qu'il a été présenté pour l'octroi de la médaille de chevalier de la légion

U... née le [...] à Léogane (Haïti) demeurant [...] [...] de nationalité Haïtienne personne non comparante, non représentée Le Ministère Public, représenté par Jean-luc Lenonn. substitut général, régulièrement

soumis à une obligation de résultat de sécurité pendant son séjour, a commis une faute résultant du manquement aux obligations issues de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles

) INTIMÉS : Monsieur [N] [G] né le 27 Mars 1958 à DEVILLE LES ROUEN 54, Rue Claudine Guérin 76140 LE PETIT QUEVILLY Représenté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCAT LEGLOAHEC LEGIGAN

2021 APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 11 avril 1949 à MARSEILLE 26 boulevard Camille Flammarion 13001 MARSEILLE représenté et assistée par Me Fabrice LEGLOAHEC de la Selarl LEGLOAHEC LEGIGAN

C..., représenté par Me Legigan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le

DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ... 64210 BIDART comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY 18 avenue Légion

Z... né le [...] à Leogane (Haïti) de nationalité haïtienne Demeurant [...] Vu la décision no2020/08 du préfet de la Guadeloupe datée du 9 janvier 2020 de placement de M. Z...

estiment que cette clause particulière impliquait l'investissement personnel de leur père dans l'opération d'emprunt ; que celui-ci avait des revenus de retraités (sic) en tant qu'officier supérieur de la légion

scandale majeur est en train d'éclater, mettant en cause les représentants de l'Etat dans une région en crise, un Préfet fasse convoquer dans son bureau, par son secrétariat, le Chef d'Etat Major de la Légion