COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pauline LEBAS, avocat au barreau

LEIBER, Président Mme SCHIRER et M. STEINITZ, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS

l'audience être né à [Localité 1] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Leila

l'audience publique du 23 Janvier 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte MANTEAUX, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

l'audience publique du 23 Janvier 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte MANTEAUX, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M.

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M.

LEIBER, Président, Mme FRATTE, Conseiller, Mme SCHIRER, Conseiller, qui en ont délibéré.

MADAME LE PROCUREUR GENERAL APPELANT SASU ATELIER 12 ORDRE DES ARCHITECTES DE FRANCHE-COMTE INTIMES Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila

REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [V] [O] n'ayant pas constitué avocat INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila

sise [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Madame Leila X... née le 5 octobre 1948 à TLEMCEN (Algérie) demeurant rue Ben M'Hidi - TELAGH - 0099 SIDI BEL ABBÈS (Algérie) Madame Saliha X...

GREEN ENVIRONMENT INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général

APPELANT Madame [C] [U] INTIME Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Mme Leila

ORDONNANCE Franck TAISNE DE MULLET, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila ZAIT, Greffier, statuant sans audience

en nue-propriété de chacun des ayants-droit du de cujus, -donner au tribunal tous éléments lui permettant d'apprécier l'existence d'un éventuel recel successoral sur des appareils photos de marque Leica

LEIBER, Président, Mme SCHIRER, Conseiller, Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller, qui en ont délibéré.