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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
65a23b917ca18b0008e581af
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ordonner la réintégration/réunion fictive par Mme [J] [I], pour leur valeur au jour du partage, des biens recelés faisant partie de l'actif de la succession de feu [E] [I] : - l'horloge de marque Jaeger-Lecoultre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6e2
15 novembre 2017
15 novembre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Maryse LESAULT
Source officielle3ème CH Spéciale
63c8ef35dc5b777c909930a9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Organisme [23] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] NON COMPARANTE Représentée par Me Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a784198121050008662ea3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la SAS Revêtement Peinture du Sud-ouest en vertu du jugement d'ouverture de sauvegarde du Tribunal de commerce de Tarbes du 31 juillet 2023 intervenante volontaire Représentées par Me Sabine LEMUET
Source officielleChambre sociale
68e89303f271a402af33b854
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Arrêt n° 454 du 09/10/2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTSA OJ / ACH Formule exécutoire le : 09/10/2025 à : - LEMOULT - BOUDIGNON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616258f3a2370d151415abf3
26 juin 2014
26 juin 2014
publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller, suppléant le Président empêché, désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Maryse LESAULT
Source officielle1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE- LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assignée de Maître LEMOUX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6971469e057d789ae2
26 avril 2022
26 avril 2022
EXPRO, JCP de TROYES Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE : S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGRc/S.A
64ae4b20a1775905dba3bcc4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LA BOUCHERIE MODERNE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la commune de La Chapelle-Saint-Luc, représentée par Me Lemoult, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société Albingia
Source officielle15e chambre
5fda6c9bb4b2b2b5f94aaa0e
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller
Source officielle15e chambre
5fd93561fc93ae174bb095fb
13 mai 2020
13 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
barreau de PARIS, toque : P107 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie LEMEULLE
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Arrêt n° 347 du 03/07/2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNO FM /ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - LINVAL - LECOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631514e03efc4516bd2d77
14 mars 2012
14 mars 2012
DE SEINE, toque PN 725) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616243c61217cad6c01649d6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, faisant fonction de Président, désignée, par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Maryse LESAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01786_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 14 mai 2025 l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02924_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Lemoudaa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 5 sur 32