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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea97
11 janvier 2012
11 janvier 2012
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Alexandra Y...épouse X...
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7015f8faf13e2e973d7d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'EXECUTION DE NIMES 28 janvier 2022 RG :21/04567 [I] C/ [F] [N] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Elisabeth HANOCQ - Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb6f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc19149
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marcella PAGLIARI, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... d’avoir, le 14 octobre 2020, dans le cadre de son mandat de représentant syndical, sur le site de Marciac, pris la parole sans autorisation et refusé d’obéir aux demandes de la direction du site.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d8
17 octobre 2001
17 octobre 2001
nationalité française, mariée, aide soignante, jamais condamnée, demeurant La Placardelle , 51800 VIENNE LE CHATEAU, Prévenue, libre, Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître LEPITRE
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e22
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : N° Section : N° RG : 2013M01048 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.12.15 à : Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielle13e chambre
60362463d016cd87bc526e23
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : N° Section : N° RG : 2013M01049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.12.15 à : Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielle13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1b
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Contre : Lepoutre 30- société SGI 2000 463 - Voneschen 30, totalisant 523 tantièmes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
30 mai 2013
Président, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 25, rue de Liège-75008 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c03
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c7
26 juin 2007
26 juin 2007
Alain Y... ... 27810 MARCILLY SUR EURE Comparant - Assisté de Me A... Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25d
26 juin 2007
26 juin 2007
Philippe Y... ... 27810 MARCILLY SUR EURE Comparante- Assistée de Me A...Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : TROISIÈME APPELANT **************** S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
Jean- Pierre Y... ... 27810 MARCILLY SUR EURE Comparant- Assisté de Me A...Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S. A. S.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00912_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e49
14 janvier 2015
14 janvier 2015
né le 27 Juin 1963 à Montcy Notre Dame (08090) ... 20000 Ajaccio assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa963b6868ad1f98375a
10 avril 2025
10 avril 2025
RCS de [Localité 7] sous le numéro 430 463 109,agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Roland MARMILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f750
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 08 Juillet 1947 à MARSEILLE (13000) ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d
14 février 2008
14 février 2008
P. 43 - MARMILHAT 63370 LEMPDES ayant fait déposer un déclinatoire de compétence par M. le Procureur Général INTIMEES M.
Source officiellePage 5 sur 19