C a servi dans la Légion étrangère et compte au moins trois ans de service dans l'armée française, il est constant que par une décision du 15 avril 2020, le commandant de la Légion étrangère a décidé de

B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 août 2023 ; 3°) d’enjoindre

C..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement compétent, de lui délivrer un certificat de

La caisse a fixé la date de guérison des lésions de madame [Z] au 31 janvier 2017 selon décision du 27 mars 2017. Madame [Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

La présomption s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, mais également aux lésions nouvelles apparues dans les suites de l'accident

[I] de toutes ses prétentions - confirmé la décision de la CPAM de l'Hérault refusant la prise en charge des lésions présentées par M.

Tous les certificats médicaux de prolongation visent précisément ces lésions.

Elle a joint à sa demande un certificat médical initial établi le 1er octobre 2021 par le Dr [L] faisant état des lésions suivantes : « MP 57 Ténosynovite de [Localité 3] [Adresse 3] droite », la date

ARRET N° [S] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Madame [H] [S] CPAM du Hainaut Me Patrick LEDIEU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 7 novembre 2022 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

D, représenté par Me Létienne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

B, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

B, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

[P] a déclaré de nouvelles lésions : « lésion méniscale interne + LCA (ligament croisé antérieur) sur IRM avis chirurgical ».

L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.

[J] et dire si l'ensemble de ces lésions sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12 février 2017, . dire si l'évolution de ces lésions est due à un état pathologique préexistant