Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb7d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [T] né le 07 Septembre 1983 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Flavie LESUR
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d8
12 mai 2022
12 mai 2022
Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE du Jeudi 12 mai 2022 N° RG 21/05110 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LESZ Affaire rendue le : 22 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01043_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code. " Aux termes de l'article 40 du même code : " Le procureur de la République reçoit
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 21/03257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Leslie
Source officielle1ère Chambre
627b552176c5d9057df7ffd6
10 mai 2022
10 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La société Compagnie de Gestion Hôtelière (CGH) est exploitante d'une résidence de tourisme dénommée le Village de Lessy au Grand-Bornand (Haute-Savoie).
Source officielle1ère Chambre
627b552276c5d9057df7ffd8
10 mai 2022
10 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La société Compagnie de Gestion Hôtelière (CGH) est exploitante d'une résidence de tourisme dénommée le Village de Lessy au Grand-Bornand (Haute-Savoie).
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535255
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DARK [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 20245065 INTIMEE ***************
Source officielleChambre sociale 4-1
69d88521cdc6046d47b9bdd8
9 avril 2026
9 avril 2026
V-B7K-XUAK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Y] [D], [F] [J] épouse [B] née le 29 avril 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d204
25 juin 2009
25 juin 2009
De cette union est issu un enfant : Leslie née le 16 NOVEMBRE 1993. Le 3 JUILLET 2008, l'époux a déposé une requête en divorce.
Source officielle13e chambre
63465980c024d1adffef7723
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elles ajoutent, enfin, qu'il existe des relations financières anormales entre l'appelante et son donneur d'ordre la société LEGC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et où est intervenue l'appropriation frauduleuse des fonds, - que la loi portugaise prévoit, à l'article 498.1 du code civil une prescription de trois ans à compter de la date à laquelle la personne lésée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
lors que le fait dommageable s'est produit au Portugal, - que la loi portugaise prévoit, à l'article 498.1 du code civil une prescription de trois ans à compter de la date à laquelle la personne lésée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Madame Christine LESNE
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code ".
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01673_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Lescs, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee1794b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 octobre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698325f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SWILE venant aux droits de la société BIMPLI [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS **************** Vu l'appel
Source officielle1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651fd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711147
8 octobre 2024
8 octobre 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et Leslie
Source officielle1ère chambre civile B
6162f6fbb807dfe813d2979f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
MOTIFS Attendu que l'article 10 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 prévoit que peuvent intervenir à l'instance disciplinaire le président de la chambre ou la personne qui se prétend lésée
Source officiellePage 5 sur 100