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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67820925fa7a008e5409f2f4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[L] a été instruit du devis et des préconisations de l'Eurl Lépine.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489d
3 février 2020
3 février 2020
Représentés tous deux par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience publique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
régir sa situation ; - le refus de renouvellement de sa carte de résident méconnaît l’article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il ouvait rétendre de lein
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97ecc67870bae8634752
13 novembre 2018
13 novembre 2018
ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE Société RIETUMU BANKA prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est situé à : [Adresse 2] LETTONIE
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9a
18 juin 2021
18 juin 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 substitué par Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Françoise BRUNET-LEVINE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l’administration était en droit de réclamer la régularisation par vingtième de la taxe sur la valeur ajoutée initialement déduite lors de l’achat des biens immobiliers situés 16/18, rue du Médecin Lépine
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa6
11 juin 2007
11 juin 2007
José Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'Allemagne a refusé la prise en charge de l'intéressé le 22 février 2024 et la Lettonie a donné son accord explicite à sa prise en charge le 4 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477e
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représenté par Me André LETIN, (toque 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC ANTILLES [...]
Source officielle2ème Chambre
6520f5cdbb275d83183a3aba
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[Localité 2] Représenté par Me Alex Marius, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Madame [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me André Letin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
21 février 2017
[Z] [K], citoyen letton, a fait l'acquisition de la banque kirghize Insan Bank, qu'il a rebaptisée Manas Bank.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le préfet de Maine-et-Loire, le résumé de son entretien individuel et la décision d'acceptation de sa prise en charge, que le visa qui lui a permis de se rendre en Slovénie lui a été délivré par la Lettonie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le préfet de Maine-et-Loire, le résumé de son entretien individuel et la décision d'acceptation de sa prise en charge, que le visa qui lui a permis de se rendre en Slovénie lui a été délivré par la Lettonie
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Y... a bien été recruté par l'EURL LE LEVIN, dont le gérant était M.
Source officielleDélég.Premier Président
642fb557cece1704f5747345
6 avril 2023
6 avril 2023
MENSUISERIES dont le paiement a été réalisé au profit d'un compte letton ouvert auprès de la RIETUMU BANK.
Source officielleETRANGERS
650bdf9dbeee0f8318b976fe
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [K] [S] né le 10 Janvier 1972 à [Localité 1] de nationalité Lettone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
territoire français : - elle est entachée d’une erreur de droit en ce qu’il ne ouvait lui être fait obligation de quitter le territoire alors qu’elle justifie rem lir les conditions de délivrance de lein
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb1b002316e0ca848fd8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
immatriculée sous le n° 40003072918 ayant son siège social : [Adresse 2] (LETTONIE) représentée par son liquidateur M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899ee
5 avril 2007
5 avril 2007
LENINE À PIERREFITTE Cabinet SABIMMO 1 rue Gabriel Péri 93200 ST DENIS représentée par Me Catherine FERRACCI, avocat au barreau de PARIS, (E336) INTIME Monsieur Yahya X... 135 av.
Source officiellePage 5 sur 26