La décision du directeur de l'établissement de santé en date du 17 juillet 2023 levant cette mesure, rend sans objet la déclaration d'appel saisisant la cour.

Le 25 avril 2022 Greffe a reçu une décision du Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] du 25 avril 2022 levant la mesure d'hospitalisation.

propriétaires et indivisaires, notamment ceux qui ont exprimé par écrit le opposition ; 7) le mémoire de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche en date du 29 octobre 2014 levant

du 27 janvier 2021 par lequel le maire de Junas a délivré un permis de construire à Mme A... pour la réalisation d’une maison individuelle et la démolition d’un bâtiment, sur un terrain situé rue du Levant

Il a transmis un certificat médical du 06 octobre 2022 et sa décision du même jour levant la mesure à compter de cette date.

Il a transmis un certificat médical du 26 juin 2023 et sa décision du même jour levant la mesure à compter de cette date.

Le 30 juillet 2024, l'établissement de soins a fait parvenir à la cour un certificat médical daté du 29 juillet 2024 de levée de la mesure et une décision du directeur du 29 juillet 2024 levant la mesure

interjeté appel de cette ordonnance, Vu les réquisitions du ministère public en date du 8 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre hospitalier spécialisé de la Savoie du 5 janvier 2024 levant

[D] [Z] né le 01 Avril 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.

Il a transmis un certificat médical du 03 octobre 2022 et sa décision du même jour levant la mesure à compter de cette date. Mme [C] [U] représentée par son conseil s'en rapporte.

Il a transmis sa décision du 30 septembre 2022 levant la mesure à compter de cette date. Suivant conclusions transmises le 04 octobre 2022 à 15h55 et oralement, le conseil représentant M.

Il a transmis un certificat médical de levée de soins sans consentement du 7 août 2023 et sa décision du 7 août 2023 levant la mesure. M.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, en l’absence de production de la minute signée ; - la demande de première instance est irrecevable, l’association U Levante ne justifiant pas

Au cas présent, il résulte des pièces produites aux débats qu'il résulte des déclarations d'accident du travail réalisées par l'entreprise utilisatrice et l'employeur que la salariée en levant son bras

Y... est propriétaire d'un immeuble à Saint Siméon (77), ayant pour limite au « levant » le ru de Charcot. M.

La décision du directeur de l'établissement de santé en date du 5 octobre 2022 levant la prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète de Mme [Z] [S] rend sans objet la déclaration d'appel

Cependant, la décision du directeur de l'établissement de santé en date du 31 mars 2023.levant la prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète de Mme [U] [T] rend sans objet la déclaration

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la SCI NJM, représentée par Me Levanti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Douvaine