X se disant [B] [C], appelant, assisté de Me Camille LEVY, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

La clause de non concurrence a donc été levée le 8 janvier 2010.

Elles soutiennent que l'option dont elles bénéficiaient a été levée le 22 novembre 2018.

[S] n'a pas la qualité d'acquéreur évincé, puisqu'il n'a pas levé l'option de la promesse unilatérale de vente, le contrat prévoyant des modalités précises à l'exercice de cette levée d'option, c'est à

En l'espèce, c'est à tort que le premier juge a ordonné la levée de la mesure en raison de l'absence de l'avis motivé en procédure alors que ce document établi le 24 septembre 2025 par le Docteur [G] [

Z... avait valablement levé l'option d'achat, - dit que dans les trois mois de la signification du jugement, les parties devaient comparaître devant notaire pour signer l'acte authentique de vente, - dit

[X] a levé l'option d'achat et acquis définitivement le véhicule.

La levée d'option par le bénéficiaire, si elle est effectuée, transformera la promesse unilatérale de vente en vente.

Me F...a levé un état hypothécaire, qui lui a été adressé le 20 février 2004 et qui a fait apparaître deux inscriptions hypothécaires garantissant des créances d'un montant supérieur au prix de vente.

[M] [S] est levée'.

Par le même raisonnement elle considère qu'il existe un objet au recours nonobstant le levée de la mesure. Elle demande dès lors le seul constat de l'irrégularité de la mesure désormais levée.

Je n'ai pas de confirmation de la levée de la mesure avec la mention de 'peut-être levée'. Il y a une difficulté à considérer l'appel sans objet. Il y a un recours indemnitaire.

[J] [Q] tendant à voir ordonner, en cas de nécessité, à Monsieur le Consul Général de France à Alger, de procéder à une mesure de levée d'acte tentant à la consultation de l'acte de naissance de M.

À sa levée d'écrou le 23 mai 2026, il a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative. Il a été placé au centre de rétention d'[Localité 3].

Cette situation résultait du non-respect flagrant des prévisions de levées de fonds que vous aviez indiquées, obligeant Eolfi à lever 20 millions d'euros auprès de ses actionnaires en juillet 2008, et

[D] le 27 décembre 2019 indiquant accepter les propositions et demandant expressément une lettre officielle concernant la levée de la clause de non-concurrence.

que les appelants soutiennent que le paiement du prix, dans le cadre de la levée de l'option, pouvait intervenir dans les cinq jours ouvrés suivants la levée de l'option'; Considérant que les termes

ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné le placement de son client en « déplacement accompagné » ; 2) la décision qui aurait levé